Projets de lois

Nous présentons içi les projet de lois récents:

L’aviation civil :

Projet de loi n° 40-15 portant approbation de la convention de coopération administrative mutuelle dans les affaires douanières, entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de l’Etat des Emirates Arabes Unis (version arabe)

La marine marchande la République de Ghana:

Projet de loi n° 39-15 portant approbation la note d’entente en matière de marine marchande, entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de la République du Ghana (version arabe)

 La convention d’entraide judiciaire :

Projet de loi n° 37-15 portant approbation du protocole additionnel à la convention d’entraide judiciaire en matière pénale entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de la République Française.

Guide touristique:

Projet de décret n° 2-14-553 pris pour l’application de la loi n° 05-12 réglementant la profession de guide de tourisme.

Assurance maladie:

Projet de décret n° 116-12 relatif au régime de l’assurance-maladie obligatoire de base pour les étudiants (version arabe)

 Convention de coopération avec Emirates Arabes Unis :

Projet de loi n° 40-15 portant approbation de la convention de coopération administrative mutuelle dans les affaires douanières, entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de l’Etat des Emirates Arabes Unis (version arabe)

Convention de coopération avec Emirates Arabes Unis ;sécurité :

Projet de loi n° 35-15 portant approbation de la convention de coopération en matière de sécurité et de lutte contre le terrorisme, entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de l’Etat des Emirats Arabes Unis (version arabe)

La liste des activités commerciales, industrielles, artisanales et les prestations de services:

Projet de décret n° 2-15-303 fixant la liste des activités commerciales, industrielles, artisanales et les prestations de services, pouvant être exercées dans le cadre du statut de l’auto-entrepreneur (nouvelle version)

AUTHOR: maitre
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