Les médias sociaux comptent 3,8 milliards d’utilisateurs selon une étude de Hootsuite et We Are Social publier en 2020 .

Hors l’utilisation  des réseaux sociaux peut comprendre des conséquences émotionnelles, financières mais aussi juridiques .

Tout le monde (enfants adultes et personnes morales) courent des risques à l’occasion de leur utilisation .

D’où vient l’idée de réglementer les pratiques sur internet , et sur les médias sociaux en particulier .

En commençant par , la protection des données personnelles ,la criminalisation du piratage des comptes et des sites web et des cartes bancaires .

Le Maroc possède un arsenal juridique très important et rénovant en la matière de la criminalisation des cybercriminalités .

La loi 07-03 sur les atteintes aux systèmes de traitement automatisé des données , cette loi est devenue une partie intégrante du code pénal marocain dans les articles 607-3 à 607-11.

la loi 53- 05 relative à l’échange électronique de données juridiques et la loi 09-08 relative au traitement automatisé des données personnelles.

les pratiques des usagés des plateformes des médias sociaux ont créé et créent toujours des comportements qui ne sont pas tolérables, et qui représentent des crimes de diffamation, harcèlement sexuelle ,sabotage , ou escroquerie .. ce qui interpelle les législateurs à intervenir pour se prononcer sur le contenu qui est diffusé sur ces médias sociaux .

Comment  trouver un équilibre entre la liberté d’expression et la sécurité en ligne ?

Au moment ou le contrôle sur le contenu des médias sociaux est devenu un besoin par tout au monde , la seul solution que des législations étrangers ont  pu faire c’est de confier cette tache à des entreprises spécialisé en informatique qui doivent installer des applications et des logarithmes pour créer des alertes en cas de contenu illégale ou indésirable , reste que ces méthodes ne sont pas efficaces, et leurs but est limiter dans l’action possible c’est de retirer le contenu non pas de l’empêcher d’être diffuser.

jusqu’à maintenant ces géants des médias sociaux ont pu survivre, et ils ont pu même exploité les données qui collectent des utilisateurs , ces
données sont exploités et même commercialisés  et revendues directement ou indirectement, notamment via des publicités ciblées ,à des entreprises de DATA , et autres. . Ces données sont stockées aux Etats-Unis.

En France , ils ont un projet de loi qui sanctionne la diffusion de la haine sur net, dite « loi Avia », cette loi ne consiste pas à définir d’autre crime , car le texte du code pénal peut être utile pour sanction le contenu sur internet.

Mais cette proposition de loi c’est penché sur les mesures adopté pour faire face au cyberhaine , et parmi ces mesures cette loi propose
d’imposer aux multiples plateformes étrangers et locales de retirer le contenu haineux dans un délais défini. Cette loi confie aux soins de Google, Facebook, Twitter et les autres la responsabilité de juger de la légalité ou non d’un contenu. Dans le cas où un contenu viole la loi française (discrimination, appel à la haine, harcèlement, etc.), les plateformes” doivent le retirer sous 24 h, sous peine d’amende. et les contenus pédocriminels et terroristes (signalés par la police, cette fois) devront être retirés sous 1 h sous peine de blocage administratif.

De ce côté cette loi est toujours critiqué car elle ne prévoit pas le recoure à un juge.

Au Maroc nous n’avons pas une copie du projet de loi dite 22 20, car il est toujours un texte qui n’est pas rendu public ni dans sa première ou sa deuxième version.

Le législateur prévoit il le recoure à une sorte d’autorisation  avant de créer un compte sur internet ?

N’est il pas un pat en arrière ? qui me rappel  la période  quand il fallait avoir une autorisation pour se procurer un téléphone portable.

On a même pas pu imposer l’identification des numéros de téléphones , car après la concurrence agressive  entre les multiples opérateurs de téléphone , on voit maintenant les cartes SIM  sont distribué et circulent sans contrat qui motionne l’identité de l’utilisateur.

 

Et qu’on est il à-propos du boycott ?

Tout en sachant qu’aucune loi au monde n’interdit ou sanctionne le fait d’exprimer son avis sur un produit ou une marque .

Et aucune loi au monde ne criminalise le droit de boycotter un produit ou une marque .

C’est un droit universelle du consommateur, et il n’a pas à demander une autorisation pour boycotter un produit , et ainsi l’appel au boycott n’est pas interdit tant qu’il ne contient pas une discrimination illégale tel le cas d’une discrimination ethnique.

En conséquence, et quoi qu’il en soit , pour condamner un appel au boycott qui contient une discrimination ethnique le législateur n’a
pas besoin de promulguer une nouvelle loi , le code pénal est largement suffisant .

Peut on vraiment contrôler le contenu sur les médias sociaux ?

Est ce qu’on peut soumettre un droit de l’Homme à une autorisation sur tout quand il s’agit d’un droit vital tel le droit de la liberté d’expression ?

Il existe des pays qui ont leur propre réseau internet et qui bloquent  l’utilisation des médias sociaux étrangers sur leurs territoires , pour interdire et empêcher la monétisation des données personnels de leurs citoyens comme la chine ,mais peut on le faire au Maroc ?

Je pense que nous disposons vraiment des ressources humaines compétentes réelles et opérationnels immédiatement  qui peuvent garantir le contrôle du contenu sur internet  .

On peut procéder à des mesures possibles et réalisables tel de retirer le contenu temporairement pour permettre le recoure à la justice qui a
elle seul le droit de valider si le continu est illégale ou non .

Le législateur à le choix de confier à une administration le contrôle du contenu  en définissant sa composition ,ou de le confier aux médias
sociaux eux même qui diffusent le contenu doivent prendre en charge le contrôle du contenu posté par leurs utilisateurs.

La première solution comprend un risque d’abus de pouvoir de cette administration, et aussi on se demande de son pouvoir d’exiger de retirer le contenu aux médias sociaux étrangers .

La deuxième solution consiste à imposer le respect des lois en vigueurs sur le sole marocain , cette solution reste à mon avis la plus réaliste , puisque ces plateformes qui ont posté ce contenu et il ont les outils techniques pour le faire, par contre une administration n’aura pas la même souplesse d’accéder au contenu que dans une étapes tardive , de plus elle n’a pas la main directe sur le contenu qu’après que le contenu a été usé et le mal et installé.

Quelle recoure dispose un citoyen marocain pour faire face à un contenu illégale diffuser par à l’ étranger sur les médias sociaux ou autres. ?

Le seul recoure possible pour le moment est de contacter ses plateformes et leurs demander de le retirer car il enfreint leurs règles générales.

Ce qui rond ce citoyen à la merci de ces plateformes et leurs règles générales.

A mon avis le besoin de réglementer le contenu diffuser sur les réseaux sociaux a des raisons de sécurité national qui sont justifiés.

Des états étrangers ont sonné l’alarme , d’une possibilité d’attaque étranger  qui peut utiliser les médias sociaux pour déstabiliser la sûreté national de leur pays . en bénéficiant de cette période du confinement  que connais le monde entier .

Je pense  que pour  réglementer le contenu et le contrôler , il suffit pour le moment d’imposer aux multiples outils de diffusions de contenu
le respect de nos lois internes qui existent déjà. Par des mesures qui comprend de retirer le contenu sous peine des sanctions qui conviennent à la nature de ces  plateformes  y compris de bloquer leur plateforme sur tout le territoire marocain et des amendes lourdes .

Et d’autre part ouvrir une voix judiciaire contre le propriétaire du contenu illégale ou l’utilisateur de ces plateformes , pour statuer sur la
légalité de son contenu , sur la base du code pénal marocain en vigueur .

Nous avons des exemples qui datent de cette année des condamnations des personnes qui ont diffusé du contenu illégale. Ces procès ont démontré que le code pénal suffit pour sanctionner ces gents.

En attendant la version finale qui est en coure de révision d’après le ministre d’Etat chargé des droits de l’Homme , dans son post sur sa page facebook.

De toute manière  la limitation du droit d’expression et soumise à des conditions  qui doit être conforme au sens de  l’article 19 du Pacte international relatif aux droits civils et politiques, qui limite ces restrictions  par le doivent d’être expressément fixées par la loi et qui sont nécessaires:

 a) Au respect des droits ou de la réputation d’autrui;

 b) A la sauvegarde de la sécurité nationale, de l’ordre public, de la santé ou de la moralité publiques.

Le choix possible du législateur marocain :

On peut se demander la question : qu’est ce que le législateur marocain  peut faire face à ces géants des médias sociaux , peut il les interdire, pour se protéger de leurs impactes sur le plan personnel, social et stabilité politique. ? tout en sachant que ces géants des médias sociaux  sont protégés par les Etats qui bénéficient de leur rendement économique et de l’exploitation des données personnels qui collectent.  ?

Est ce que ces géants des médias sociaux sont intouchables, d’une tel façon  qu’ils sont devenus invincibles dans leurs combats juridiques partout au monde ?

Par Maître NKAIRA ABDELRHANI

Avocat à Casablanca , agréé à la cour de cassation

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