l’expertise en droit maritime

L’expertise dans le domaine maritime dans la plupart du temps est libre , déclenchée par une simple demande d’une ou de plusieurs parties dont le  but est de prouver l’existence des avaries ,évaluer les dommages et désigner le responsable.

L’expertise même si elle n’est pas ordonnée par  un tribunal, elle doit respecter les formalités juridiques prévues dans les articles 59et 63 du code de procédure civile.

Dans le respect des conditions qui reviennent  à la nature des opérations dans le domaine du transport maritime.

L’expertise doit remplir des conditions de validités pour qu’elle soit recevable dans un litige maritime,dont les plus importants qui rendent l’expertise crédible  sont les suivants;

Le principe du rapport d’expert immédiat

L’expertise dont il est tenu compte en matière maritime est celle qui est effectuée dès l’arrivée de la marchandise au port.
Le transporteur maritime est tenu pour responsable, dès lors qu’il est établi que le préjudice a été causé à la marchandise pendant qu’elle était sous sa garde et avant le déchargement.

Le principe de l’expertise contradictoire

Le principe de la contradiction ou l’expertise contradictoire  est l’expertise dont l’expert établie son rapport en présence de toutes les parties,

La cour d’appel de commerce de Casablanca considère que l’expertise contradictoire est un élément d’objectivité dans son arrêt du 24/03/2004.

« que ces avaries ont été relevées par l’expert qui a établi son rapport en présence de toutes les parties, notamment l’expert de la défenderesse ; que cette expertise contradictoire n’a pas fait l’objet de recours de la part des parties, qu’en outre, elle a été effectuée dès l’arrivée de la marchandise au port, il s’ensuit que cette expertise réunissait toutes les conditions, qu’elle était objective, et qu’il y a lieu de rejeter toutes les exceptions soulevées au sujet de sa crédibilité »

Le principe de la technicité de l’expertise

l’expert doit se baser sur ses propres constatations et il doit examiner toute la marchandise objet de son expertise ,et décrire corectement son état et bien préciser les avaries avec l’aide des prises de photos .

l’expert doit tenir compte de tout document fourni par les parties de l’expertise , et plus précisement des réserves émisent par chacune des parties , les factures , le connaissement , les rapports du capitaine et aussi d’autre rapport d’expertise qui peuvent être établi par d’autre expert.

Dans le cadre d’expertises judiciaires, tous les documents soumis à l’expert devront également l’être aux parties.

à défaut, les opérations d’expertise judiciaire sont irrégulières.

l’expert dans son expertise doit démontrer et justifier ses conclusions  sur la base des éléments rééles  et par un raisonement logique .

la Cour d’appel de commerce  dans son arrêt du 25/03/2004  afirme en application de ces principes dans l’évaluation de la cridibilité de l’expertise dans tout litige maritime :

« Attendu que l’attaquant se prévaut de ce que les réserves présentées par les agents de l’ODEP n’étaient pas précises, et que l’expertise n’a été réalisée qu’après 10 jours écoulés à la date de déchargement.Cependant attendu que sur le premier motif, il est établi, à la lumière des documents, que les agents de l’ODEP ont rédigé leurs réserves sous-palan et confirmé dans la feuille d’annotation n° 00054626 que la marchandise a été déchargée sans emballage, sachant qu’elle a été mise à bord du navire emballée sous forme de palettes, ce qui confirme que les réserves ont été minutieuses et déterminées, qu’il convient par conséquent de rejeter l’exception.Attendu que sur le deuxième motif, se rapportant à la date de l’expertise, il convient de rappeler que celle-ci n’établit pas la responsabilité, mais détermine seulement la valeur de l’indemnité ; que le tribunal s’est fondé sur le reste des documents dont les réserves de l’ODEP, ce qui incite au rejet ce motif.Attendu que de ce qui précède, les motifs d’appel ne sont pas justifiés,Par ces motifs, il y a lieu de rejeter l’appel et de confirmer le jugement attaqué.
Parties Cdt du bateau « F.A. »»

Préparé par Maitre NKAIRA .

Avocat ,agréé à la cour de cassation

DROIT MARITIME .

 

AUTHOR: maitre
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