le licenciement se d’éclanche en cas de qualification du licenciement par un caractère abusif.

est considéré abusif  ,la cessation du contrat par une partie du contrat de travail sans un accord de l’autre partie ou sans qu’il commet une faute grave.

les fautes graves:

lle licenciementes fautes graves qui peuvent justifier un licenciement sont cités à l’article 39 du code de travail marocain;qui stipule que :Sont considérées comme fautes graves pouvant provoquer le licenciement du salarié :

– le délit portant atteinte à l’honneur, à la confiance ou aux bonnes moeurs ayant donné lieu à
un jugement définitif privatif de liberté ;
– la divulgation d’un secret professionnel ayant causé un préjudice à l’entreprise ;
– le fait de commettre les actes suivants à l’intérieur de l’établissement ou pendant le travail :
— le vol ;
— l’abus de confiance ;
— l’ivresse publique ;
— la consommation de stupéfiants ;
— l’agression corporelle ;
— l’insulte grave ;
— le refus délibéré et injustifié du salarié d’exécuter un travail de sa compétence ;
— l’absence non justifiée du salarié pour plus de quatre jours ou de huit demi-journées pendant
une période de douze mois ;
— la détérioration grave des équipements, des machines ou des matières premières causée
délibérément par le salarié ou à la suite d’une négligence grave de sa part ;
— la faute du salarié occasionnant un dommage matériel considérable à l’employeur ;
— l’inobservation par le salarié des instructions à suivre pour garantir la sécurité du travail ou
de l’établissement ayant causé un dommage considérable ;
— l’incitation à la débauche ;
— toute forme de violence ou d’agression dirigée contre un salarié, l’employeur ou son
représentant portant atteinte au fonctionnement de l’entreprise.
Dans ce cas, l’inspecteur du travail constate l’atteinte au fonctionnement de l’établissement et
en dresse un procès-verbal.

les fautes graves de l’employeur:

et d’autre part il est prévu par l’article 40 du code de travail  que:
Sont considérées comme fautes graves commises par l’employeur, le chef de
l’entreprise ou de l’établissement à l’encontre du salarié :
– l’insulte grave ;

– la pratique de toute forme de violence ou d’agression dirigée contre le salarié

– l’ harcèlement sexuel ;
– l’incitation à la débauche.
Est assimilé à un licenciement abusif, le fait pour le salarié de quitter son travail en raison de
l’une des fautes énumérées au présent article, lorsqu’il est établi que l’employeur a commis
l’une de ces fautes.

les Droits du salarié en cas de licenciement abusif :

1-le salaire:

le salarier a toujours le droit de demander le salaire qui n’est pas versé avant son licenciement.

2-le congé annuelle:

si le salarier n’a pas bénéficier de son congé il mérite une indemnité pour le congé ,l’équivalent du salaire mensuelle .

3-dommages et intérêts:

l’article 41 donne le Droit à chaque partie qui se considère lésée suite à une rupture abusif de demander dommages et intérêts .

4-préavis:

le salarié a le Droit d’une indemnité sur la durée de  préavis ,si son employeur ne lui donne pas la possibilité d’en bénéficier .
et c’est l’équivalent du salaire qui peut avoir le salarier pour cette période .
Article 43 du code de droit du travail marocain  :La rupture unilatérale du contrat de travail à durée indéterminée est subordonnée,
en l’absence de faute grave de l’autre partie, au respect du délai de préavis.
Le délai et la durée du préavis sont réglementés par les textes législatifs et réglementaires, le
contrat de travail, la convention collective de travail, le règlement intérieur ou les usages.
Est nulle de plein droit toute clause du contrat du travail, de la convention collective de travail,
du règlement intérieur ou des usages fixant un délai de préavis inférieur à la durée fixée par
les textes législatifs ou réglementaires.

Est nulle, dans tous les cas, toute clause fixant le délai de préavis à moins de huit jours

5- l’indemnité de licenciement

Article 52 :Le salarié lié par un contrat de travail à durée indéterminée a droit à une indemnité,
en cas de licenciement après six mois de travail dans la même entreprise quels que soient le
mode de rémunération et la périodicité du paiement du salaire.
Article 53 :Le montant de l’indemnité de licenciement pour chaque année ou fraction d’année
de travail effectif est égal à :
– 96 heures de salaire pour les cinq premières années d’ancienneté ;
– 144 heures de salaire pour la période d’ancienneté allant de 6 à 10 ans ;
– 192 heures de salaire pour la période d’ancienneté allant de 11 à 15 ans ;
– 240 heures de salaire pour la période d’ancienneté dépassant 15 ans.
Des dispositions plus favorables au salarié peuvent être prévues dans le contrat de travail, la
convention collective de travail ou le règlement intérieur.
Le salarié a également le droit de bénéficier, conformément à la législation et la
réglementation en vigueur de l’indemnité de perte d’emploi pour des raisons économiques,

technologiques ou structurelles

6-l’anciénneté:

si le salarier ne recevais pas les indemnités sur l’ancienneté , il a le droit de la demander ,dans la même occasion du licenciement abusif .
la prime d’ancienneté  est déterminé par l’article  350 du code du travail, tout salarié doit bénéficier d’une prime d’ancienneté dont le montant est fixé à :• 5% du salaire versé, après deux ans de service ;
• 10% du salaire versé, après cinq ans de service ;
• 15% du salaire versé, après douze ans de service ;
• 20% du salaire versé, après vingt ans de service ;
• 25% du salaire versé, après vingt-cinq ans de service.

7-l’indemnité de perte d’emploi:

le salarié bénéficie, en cas de licenciement abusif, de l’indemnité de perte d’emploi suite è l’article 59 du code de travail marocain .

8-l’icenciement abusif :

le salarier reçoit une indemnité équivalant  au salaire de un mois e demi par ans sans dépassé 36 mois .

9-attestation de travail :

le salarié à le Droit d’avoir une attestation de travail de la période du travail qu’il a travaillé pour le compte de son employeur .
ou bien une indemnité en cas de refus  .
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