harcèlement moral au maroc

Le harcèlement moral ou licenciement déguisé ?

Le législateur marocain n’utilise pas le terme « harcèlement moral » , et n’en donne ni définition ni effets juridiques .

Par contre la jurisprudence utilise le terme « licenciement déguisé » dans tout les cas ou l’employeur prend des décisions pour pousser le salarié à démissionner sans oser entamer une procédure de licenciement claire et directe.

Il faut retenir que la jurisprudence considère tous les figures du harcèlement moral un licenciement déguisé dans le cas ou ils consistent atteinte aux obligations contractuelles.  Tel le changement de poste déterminé au contrat de travail , retrais des taches fixé dans un contrat ou fiche de poste , une décision de changement de lieu de travail sans avoir une clause de mobilité , changement des horaires de travail précisé dans le contrat sans un motif valable ect

Personne ne peut nié la présence de ce phénomène , dans les entreprises , qui est due aux chocs entre l’employeur et le salarié ou conflit d’intérêt entre les salariés eux même.

Le salarié risque de perdre son emploi à cause de ce type de violence, car il supporte mal le harcèlement moral auquel il est exposé sur son lieu de travail Ainsi, le harcèlement moral lié au travail est représenté dans un ensemble d’actions et de comportements qui constituent une atteinte à la dignité du salarié , une dégradation de sa santé et une menace pour son avenir professionnel .

Le législateur n’a pas explicitement répondu, ni dans les exigences du Code du travail, ni dans les textes de la loi pénale, alors qu’il s’est efforcé d’assurer la protection nécessaire aux travailleurs, notamment en ce qui concerne l’aspect moral de celles-ci, et cela ressort clairement tant à travers certaines apparences , qu’à travers certains articles du Code du travail en vigueur, où l’on constate que le législateur a parlé de maintenir les bonnes manières et les mœurs, et d’observer les bonnes mœurs, la dignité et les bonnes mœurs dans les établissements industriels et commerciaux. Il a également insisté sur le maintien de l’honneur et le respect des bonnes mœurs dans la loi précédente. En plus de ce qui était prévu dans la loi n° 65-99 portant code du travail, où il était précisé dans certains de ses articles que l’employeur est tenu de prendre les mesures nécessaires pour protéger la santé et la sécurité de la procédure et le maintien de leur dignité.

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Si je suis victime de harcèlement moral comment le prouver ?

Le salarié se trouve dans une situation très difficile, quand on lui demande de prouver les actes qu’ils considère un harcèlement moral .

Il réalise qu’il doit chercher dans l’historique de ses emails , et demander à ses collègues s’ils peuvent témoigner.

Un salarié doit juste présenter des éléments qui permettent de présumer de l’existence d’un harcèlement (changement de poste – rétrogradation – mise à l’écart – surcharge de taches difficile – fixer les délais très serer ,  etc.).

l’employeur devra démontrer que ses décisions ne relèvent pas du harcèlement moral, mais qu’ils sont justifiés par des éléments objectifs, tel que l’intérêt de l’entreprise.

Un juge est tenu de répondre à toutes les accusations du salariés , et argumenter son jugement .

Si je suis victime de harcèlement moral,et j’ai été obligé de quitter l’entreprise. Y a-t-il un délai à respecter , si j’ai un besoin d’aller en justice pour demander des indémnitées?

Le salarié  qui veut poursuivre son employeur pour des faits de harcèlement moral dispose d’un délai de deux ans, pour déposer une demande d’indemnités .

Car la jurisprudence marocaine considère comme un licenciement abusif  la dégradation et le changement de poste ,la mobilité forcé non contractuel , la mise au placard , le retrait des outils de travail , le retrait de la voiture de fonction , le changement des heures de travail à un horaires illégal , la suppression des droits acquises ect.

Le salarié dans ces cas à le droit de demander les indemnisées prévu pour un licenciement abusif , en attendant que le législateur , intervient pour le criminalisé pour ouvrir une voie pénal , qui donne droit à des dommages et intérêts pour la réparation des préjudices causé par ces actes de harcèlement moral .

Si je suis victime d’un harcèlement moral , à quel tribunal je dois déposer ma demande d’indemnisation ?

Le salarié victime d’un acte de harcèlement moral tel la discrimination ou la dégradation , l’illégalité de traitement , ou autre , le tribunal compétent est le tribunal de premier instance , à Casablanca Il ya le tribunal social de premier instance .

La demande doit être écrite , même si le code de procédure civile donne le droit de faire une demande verbale qui doit être reçu par le greffier du tribunal , mais une demande écrite reste la solution la plus pratique .

En doit fournir aussi les preuves de la relation contractuel et de la durée de travail ainsi les preuves des actes de l’employeur que le salarié les considère déplacé et non justifié et qui porte atteinte à ces droits .tel la décision de changement de poste , de retrait des outils de travail ou de la voiture de fonction , ect.

Mon employeur commence à changer son comportement et donne les taches qui me reviennent à une autre personne , est ce que je peut l’attaquer en justice ?

 Toute atteinte à votre contrat de travail mérite d’être soumise au tribunal , pour qu’un juge spécialisé en droit de travail en décide si elle est tolérable ou illégale .

La plus part des salariés croient qu’avec leur silence ils peuvent calmer la situation et garder leur travail .

Hors ils commettent une grave erreur, leur silence serra considérer par le juge une acceptation, car le salarié ne c’est pas manifesté.

Un responsable ou un employeur quand il touche à votre contrat de travail , il enfreint toutes les règles de professionnalismes .si le salarié décide de faire passer la première attaque il y aura la deuxième et il va continuer jusqu’à  ce que le salarié tombe dans la dépression et commence à fuir le lieu de travail et il va être obligé de déposer des certificat de maladie à des longue durée .

Dans ce cas il est difficile de revenir en arrière, et creuser dans des décisions qui date de plus un bon moment .

Maitre NKAIRA Abdelrhani

Avocat au barreau de Casablanca

Agréé à la cour de cassation .

Tel: 0522260432

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