le dépare volontaire ou licenciement abusif ?

LA CHARGE DE PREUVE:

Dans une procédure de conflit de travail , souvent les parties ; l’employeur et l’employé se confrontent à un cas de dépare volontaire .

chaque partie essaie de justifier qu’il n’ été pas à l’origine de la résiliation du contrat de travail .

un salarié n’a pas besoin pour prouver son licenciement d’un document écrit qui mentionne  qu’il est licencié   .

un simple acte de son employeur dont il  exprime sa volonté qu’il ne veut plus de lui dans son entreprise ,ou acte cité par l’article 40 du code de travail faute grave de l’employeur vaut licenciement abusif .

un salarié en face une tel situation ,il va quitté l’entreprise ,se fait peut être considéré par l’employeur comme dépare volontaire non justifié  qui peut être sanctionné par un licenciement .

dans ce cas le juge applique les règle de preuves dans la matière social , qui fait que le juge regarde sur qu’elle partie est la charge de preuve.

la charge de preuve du licenciement :

le salarié n’est pas tenu à prouver qu’il est licencié par son employeur , mais c’est sur ce dernier que se met la charge de preuve qu’il n’a pas licencié son salarié et qu’il a abandonné son poste .

La Cour d’Appel de Casablanca dans le Jugement n° : 9464 du 08/12/2003 Dossier N° 1828/2001considère que:

/Il est apparu à la Cour que l’employeur n’a pas été en mesure de prouver le départ volontaire du salarié. Il en résulte que sa manière d’avoir mis fin à la relation de travail demeure abusive./

la charge de preuve de dépare volontaire:

si l’employeur prétend que le salarié a commis un dépare volontaire , dans ce cas c’est à lui de le prouver .

et si l’employeur prouve le dépare volontaire , le salarié est tenus de prouver que son absence été justifié , et la charge de preuve se déplace pour se mettre à la charge du salarié .

La Cour d’Appel de Casablanca  dans l’ Arrêt n° 1913 du 24/02/2004 Dossier N° 1253/03a considéré que :

/S’il incombe à l’employeur d’apporter la preuve que le salarié a quitté son travail de sa propre initiative, cependant, dès lors que le salarié prétend avoir quitté le navire sur autorisation de son responsable, c’est à lui d’apporter la preuve de cette prétendue autorisation.
La prime d’ancienneté se prescrit par une année en application de l’article 388 du D.O.C./

MAITRE NKAIRA

nkairalawfirm.com

 

 

 

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