L’agent maritime et le contrat de transport maritime

Le rôle de l’agent maritime se concentre dans la représentation des armateurs dans les opérations en relation avec les autorités portuaires et la coordination avec les différents acteurs  en générale il assure  la consignation de plusieurs armateurs, opérateurs de navires et affréteurs .

souvant l’agent maritime agit étant que mandaté pour le compte de l’armateur , mais il arrive qu’il en étant une partie au contrat de transport maritime , est ce qu’il a le droit ou non de participer directement dans le contrat de transport maritime?

Un agent maritime qui participe dans un contrat maritime, ne peut pas prétendre qu’il est un tiers dans la relation du contrat de transport maritime, par le prétexte que la relation existe naturellement  entre le transporteur maritime et le propriétaire de la marchandise.

La cour d’appel de commerce à Casablanca c’est prononcé dans un cas similaire dans le quel un agent maritime a maintenu qu’il est un simple agent maritime qui travail avec commission , son rôle se limite dans le cadre de médiateur  entre l’expéditeur et le destinataire lors de l’importation des marchandises .pour en conclure que sa responsabilité est dégagé de la perte ou du retard des conteneurs , et  elle n’est point concerné des amandes de retard .

Considérant que Le contrat de transport conclu entre les partie  affirme que la relation contractuelle entre les deux dernières parties et que la société ITC appelé en cause n’était pas partie au contrat, obligeant la requérante à se conformer aux exigences du chapitre 30 de la Convention sur l’imposition des amandes du retard de La livraison des conteneurs, et donc responsable des conteneurs qui ont été utilisés jusqu’à ce qu’ils soient retournés à l’entrepôt de l’appelant contre un récépissé.

Maitre Nkaira

Avocat au barreau de Casablanca

Agréé à la cour de cassation

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AUTHOR: maitre
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