l'insuffisance professionnelle

 

L’insuffisance professionnelle, caractérisée par l’inaptitude d’un salarié à remplir son emploi, constitue un motif de licenciement. L’appréciation de l’insuffisance professionnelle relève en principe du seul pouvoir de direction de l’employeur, qui doit invoquer des faits objectifs, précis et vérifiables. En tout état de cause, l’incompétence alléguée doit reposer sur des éléments concrets et ne peut être fondée sur une appréciation purement subjective de l’employeur. Pour vérifier la réalité de l’insuffisance professionnelle reprochée, il y a lieu de procéder à une analyse objective des éléments versés aux débats au regard de l’adéquation entre les exigences du poste occupé, les compétences mises en oeuvre par le salarié et les moyens alloués par l’entreprise.

il appartient à la Cour d’apprécier le caractère réel et sérieux des motifs invoqués par l’employeur au vu des éléments fournis par les parties.

L’insuffisance professionnelle, caractérisée par l’inaptitude d’un salarié à remplir son emploi, constitue un motif de licenciement.

l’employeur qui prouve que la société a perdu un grand nombre de clients  par manque de prospection active, par manque de contact et par manque de suivi du salarié. et que Sur les 140 clients dont il est l’agent référent au sein de la base commerciale informatisée de notre société, il ne reste plus qu’une vingtaine de clients actifs aujourd’hui . et que la société n’enregistre plus de commande directe ou indirecte émanant de la clientèle dont le salarié est responsable. le juge peut constater l’ insuffisance professionnelle due essentiellement au manque de contact avec la clientèle , existante ou potentielle, a pour conséquence la perte et le manque important de chiffre d’affaires .

le salarié à le droit toujours de repousser cette accusation en prouvant qu’il ne disposait pas des moyens humains, matériels et financiers nécessaires pour effectuer son travail.

l’employeur doit agir de bonne foi ,il ne peut licencier un salarié en lui reprochant une situation qu’il a provoquée par son propre comportement sans prendre la moindre mesure pour y remédier.

L’employeur qui pousse le salarié à faire face à un surcharge de travail sans lui fournir les outils et moyens financiers et humains pour en faire face , ne peut prétendre  l’insuffisance professionnelle à l’encontre du salarié.

Maître NKAIRA

AVOCAT

Agréé à la cour de cassation

Write a comment:

*

Your email address will not be published.

© 2020 Cabinet D'avocat. Tous droits réservés.

logo-footer

            

Share via
Copy link
Powered by Social Snap