les fautes médicales et les erreurs médicales sont réglementé par la loi , qui prévoit la responsabilité des médecins des fautes et erreurs commissent lors d’une intervention chirurgicale ou une ordonnance de médicament conseillé suite à une erreur de diagnostique de la maladie.

cette responsabilité est de deux sortes : civil et pénal

la responsabilité civil des médecins des fautes médicales:medecin

la victime d’un erreur médicale à le droit de demander une indemnisation pour réparer les préjudices provoqué par ces erreurs .

la responsabilité pénal des médecins des fautes médicales :

si la victime à eu un préjudice suite à une grave négligence ou erreur qualifier comme grave ;le médecin qui en été la cause risque une poursuite pénal .

Qui est un médecin ?

La médecine est une profession qui ne doit en aucun cas ,ni d’aucune façon être pratiquée comme un commerce. Le médecin l’exerce loin de toute influence ; ses seules motivations étant sa science, son savoir, sa conscience et son éthique professionnelle. Il doit l’exercer en toutes circonstances dans
le respect de la moralité, loin de toute discrimination de quelque nature qu’elle soit, notamment due à l’âge, au genre, à la couleur, aux croyances, à la culture, à l’appartenance sociale, à la langue, à l’handicap, ou à quelque situation personnelle que ce soit.
Tout médecin, quel que soit le secteur dont il relève ou le mode de son exercice, est tenu de respecter les droits de l’Homme universellement reconnus et d’observer les principes suivants :
– le libre choix pour le patient de son médecin traitant ;le respect de l’intégrité, de la dignité et de l’intimité de ses patients ; le droit du patient ou, le cas échéant, de son tuteur ou représentant légal, à l’information relative au diagnostic de sa maladie, sur les options des thérapeutiques possibles ainsi que le traitement prescrit et ses effets éventuels prévisibles et les conséquences du refus de soins, sous réserve que les informations précitées soient enregistrées dans le dossier médical du patient dont une copie peut être obtenue par ce dernier, par son représentant légal ou par ses ayants droit s’il décède.
Il est également tenu de prendre en considération la situation des personnes à besoins spécifiques.

les conditions d’exercer le métier de la médecine :

Nul ne peut accomplir aucun acte de la profession médicale, à quelque titre que ce soit, s’il n’est inscrit au tableau de l’Ordre conformément aux dispositions de la présente loi et celles de la loi n° 08-12 relative à l’Ordre national des médecins, au titre du secteur dans lequel il entend exercer.
Cette inscription est de droit pour le demandeur remplissant les conditions suivantes :
1)
être de nationalité marocaine ; maintenant un étranger peut exercer s’il rempli des conditions particulières.
2)
être titulaire du diplôme de docteur en médecine délivré par l’une des facultés de médecine marocaines ou d’un titre ou diplôme d’un établissement étranger conférant à son détenteur le droit d’exercer dans le pays qui l’a délivré et reconnu équivalent au diplôme national conformément aux dispositions réglementaires en vigueur ;
3)
n’avoir fait l’objet d’aucune décision de condamnation ayant acquis la force de la chose jugée, au Maroc ou à l’étranger,pour un crime ou un délit contre les personnes, l’ordre de la famille ou la moralité publique ;
4)
ne pas être inscrit à un Ordre des médecins étranger et s’il y était inscrit, il doit justifier sa radiation ; et n’avoir fait l’objet d’aucune sanction disciplinaire ayant entrainé sa suspension de l’exercice de la profession ou sa radiation du tableau de l’ordre étranger sur lequel il était inscrit.
La demande précise le domicile professionnel au sein duquel le médecin entend exercer sa profession.
Les médecins admis à exercer dans le secteur public au sein des services de l’Etat, des collectivités territoriales ou des établissements publics doivent produire l’acte administratif de leur recrutement. Ils ne peuvent exercer les actes de la profession qu’après justification de leur inscription au tableau de l’Ordre.
Sont dispensés de l’inscription au tableau de l’Ordre, les étudiants en médecine qui accomplissent dans le cadre de leur formation des actes de la profession médicale sous la responsabilité de leurs encadrants.

l’exercice illégale de la profession de la médecine:

l’article 108 de la loi n° 131-13 relative à l’exercice de la médecine

1) toute personne qui prend part habituellement ou par direction suivie, même en présence d’un médecin, à l’établissement d’un diagnostic ou au traitement de maladies ou d’affections chirurgicales, congénitales ou acquises, réelles ou supposées, par actes personnels, consultations verbales ou écrites et par tout autre procédé, ou pratique l’un des actes professionnels prévus par la nomenclature visée à l’article104 ci-dessus, sans être titulaire d’un diplôme donnant droit à l’inscription au tableau de l’Ordre ;

Article 109

L’exercice illégal de la médecine dans les cas prévus aux paragraphes 1 et 5 de l’article 108 ci-dessus, est puni d’une peine d’emprisonnement de trois mois à 5 ans et d’une amende de 10.000 à 100.000 dirhams.

Article 110

L’exercice illégal de la médecine dans les cas prévus aux paragraphes 2, 3 et 4 de l’article 108 ci-dessus est puni d’une amende de 5.000 à 50.000 dirhams. La juridiction saisie peut, en outre, décider d’interdire l’exercice de la médecine au condamné pour une durée n’excédant pas 2 ans.

Maitre Nkaira

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