On estime à 450.000 le nombre d’erreurs médicales en France par an.erreur médicale

Au Maroc vous pouvez imaginer le nombre des erreurs médicales.

Les causes de l’erreur médicale :

En France selon  l’article 121/3 du code pénale ,l’erreur médicale est souvent due à une maladresse , imprudence , inattention, négligence ou manquement à une obligation de sécurité ou de prudence imposée par la loi ou le règlement .

Au Maroc ses causes sont les mêmes qui sont régis par les articles 432-433-609 -192 du code pénale marocain .

La loi en Egypte ajoute le cas de vole des documents.

Je considère que le législateur marocain doit citer le vole ou le faite de ne pas délivrer le dossier médicale au patient parmi les fautes médicale sanctionnées .

Pour mettre fin au manque de document confronté  face à chaque cas d’erreur médicale, l’hôpital ou le médecin traitant ne délivre pas ni dossier médicale ni rapport de ses interventions.

Autrement dit , ils refusent de délivrer toutes preuves , même si le patient est tenu les payer en totalité et en subir les conséquentes.

 « il n’y a pas de texte de lois qui protègent les victimes d’erreurs médicales », poursuit le président de l’Association des victimes des erreurs médicales. Interviewé dans le même article, Abdelghani Nkaira, avocat, confirme : « l’erreur médicale au Maroc n’est pas réglementée par une loi spéciale par contre on trouve des lois qui ont commencé à régir la responsabilité du médecin. »

notre article repris du Matin par doctinews.com.voir l’article

Le droit de l’indemnisation des préjudices dus à des erreurs médicales :

Le droit d’être indemniser est garantie par la loi et confirmer par la jurisprudence marocaine et universel .

– en faisant supporter au Centre national de transfusion sanguine (CNTS) l’entière responsabilité des dommages causés au demandeur au motif que « les lois prévoient que la mission de contrôle du sang relève des services de l’Etat qui, eux seuls, disposent des moyens techniques, scientifiques et médicales pour le contrôle de la salubrité du sang », mais sans qu’elle précise dans son arrêt comment elle a eu la preuve de la défaillance ou la faute d’analyse du CNTS dans le contrôle du sang livré, et sans qu’elle précise les motifs pour lesquels elle avait écarté la responsabilité de la clinique et du chirurgien, sachant que l’opération de transfusion au malade est passée par plusieurs étapes, à savoir, sa réception du CNTS, son transport à la clinique et son injection par le médecin par les moyens de la clinique, il s’en suit que la cour ne s’était pas assurée de ces éléments pour déterminer la responsabilité d’une partie ou l’enchevêtrement desdits éléments, auquel cas, il est fait application de l’article 100 du DOC

Cour de cassation : Arrêt n° : 113 du 25/02/2014  Dossier N° 4265/1/3/2012

Le délai de prescription :

Le délai de prescription pour demander des indemnités sur l’erreur médicale est différente de celle pour poursuivre un médecin en procédure pénale .

Alors il existe deux voies possible qui peuvent être mener séparément ou dans le même action en justice.

Dans la première l’action en justice est civile , le délai de prescription est de 5 ans à compté de la date de découverte de l’erreur médicale et du responsable de l’erreur médicale. Article 106 du DOC.

Dans la deuxième l’action en justice est pénale, le délai de la poursuite est de 4 ans dès la date de fait qui représente un délit sanctionné par les articles 432 -433-609-192 du code pénale.

nous somme convaincu que ce délai doit être prolonger pour arriver au moins à dix ans , pour permettre aux patients de faire une poursuite judiciaire quand ils ont les éléments nécessaires.

d’autre pays qui ont une longue pratique dans la matière compte un délai de 10 ans  à compter de la consolidation du dommage (Art. L 1142-28 du Code de la santé publique français).

Maitre Nkaira erreur médicale

contact

© 2020 Cabinet D'avocat. Tous droits réservés.

logo-footer

            

Appelez 
Share via
Copy link
Powered by Social Snap