Erreur et faute médicale

En cas d’accident médical , généralement appelé erreur ou  faute  médicale la première réaction est de s’assurer de récupérer votre dossier médicale.

 Définition erreur ou  faute  médicale

L’erreur médicale peut s’agit d’une erreur de diagnostic ou d’une erreur de soins, qui consiste une négligence ou malveillance, qui fait que le médecin ou ses aides infirmiers n’ont pas fait leur travail dans le respect des règles de l’art du métier de la médecine.

La faute  médicale c’est le cas ou le médecin a commit l’erreur de ne pas  respecté les règles de l’art et qui a causé un préjudice.

Peut prendre la forme d’une maladresse, négligence, imprudence, inattention ou le manquement à une obligation de sécurité ou de prudence imposée par la loi ou les règlements.

Qui fait qu’une responsabilité naisse de la relation entre le patient et son médecin, une relation contractuelle, elle consiste à donner au patient les soins conformément aux vérités scientifiques.  

Responsabilité contractuelle faute médicale et erreur médicale en droit marocain.

C’est vrai que le médecin n’a pas une obligation de résultat, il a une obligation de

respecter les règles de l’art de la profession de la médecine ,selon les données acquises selon la science.

Le médecin n’a pas une obligation de guérir ses patients, mais une obligation de ne pas être à l’auteur des dommages à ses patients, un devoir de conseil et de clarification des effets probable et admissible d’un tel soin ou intervention chirurgical.

La responsabilité civile en cas d’accident médical :

Le médecin déclaré responsable d’une faute médicale, est tenu de réparer les dommages causé par son intervention.

Le tribunal décide des indemnités qui reviennent au patient ou ses héritiers, d’un montant forfaitaire.sur la base des articles 77/78 du DOC.

le médecin est tenu de contracter une assurance en responsabilité civile professionnelle. Une copie du contrat afférent à cette  assurance doit être déposée par le médecin au conseil régional de l’Ordre dont il dépend dès sa conclusion et chaque fois que ledit contrat fait l’objet de renouvellement.

La responsabilité pénale en cas de faute médicale:

La loi pénale marocaine sanctionne toute négligence grave  d’une sanction pénale, le médecin risque la prison selon la gravité de sa faute et le degré de sa négligence.

Maitre Nkaira 

0522260432

AUTHOR: maitre
No Comments

Leave a Comment

Your email address will not be published.