La banque n’est pas invincible :

erreur bancaire1

la loi marocaine garantie que chaque faute ou erreur qui a été la cause d’un préjudice doit être réparer .

le secteur bancaire donne l’impression d’un secteur très technique  est bien gérer par des professionnels très qualifier ,

Mais cette vision se dévoile quand il s’agit  d’erreur bancaire qui peut causer des pertes  financières énormes . même une cessation d’activité ou perte d’une opportunité d’affaire ,ou annulation d’opération commercial , avec tous ce que peut suivre de demande de dommages et intérêts.

La responsabilité bancaire de ses erreurs:

Un préjudice ne suffit pas pour condamné la banc , le juge commercial cherchera le lien de causalité entre l’erreur et le préjudice ,pour déclaré la responsabilité  de l’erreur bancaire.

Le non-respect des mesures de prudence et de diligence d’un banquier normal, comprend une négligence bancaire des situation de ces clients .

 Chacun est responsable du dommage moral ou matériel qu’il a causé, non seulement par son fait, mais par sa faute, lorsqu’il est établi que cette faute en est la cause directe, (article 78 du DOC).
L’application par la banque d’un taux d’intérêts différent de celui convenu avec son client, constitue une faute engageant sa responsabilité quasi-délictuelle.

Cour d’appel de commerce de Casablanca

 Arrêt n° : 246 du 30/04/2013 Dossier N° 1737/2012/8

c’est au-delà du risque commercial de non-payement , que s’applique la responsabilité du Code Des Obligations et contrats Marocain. qui prend la forme d’une action en dommages-intérêts sur les erreurs bancaires.

combien sont ils les personnes qui ne contrôlent pas leur relevés bancaires ?

et combien sont ils les personnes qui ne gardent pas les documents bancaires ?

qui fait attention au date des opérations bancaires ?

qui insiste sur la facilité de caisse ?

qui contrôle la gestion de sa ligne de crédit avec la banque ?

qui conteste sa banc dans le cas de refus d’escompte ?

qui se soucis de l’absence des informations obligatoires ?

combien sont ils qui se plainent des garanties excessives ?

qui se plain de la mauvaise foi bancaire ?

Le crédit documentaire et la responsabilité de la banque :

La relation de la banque avec l’ordonnateur est régie par le contrat d’ouverture du crédit documentaire conclu entre eux et qui est à son tour régi par le principe de la liberté de la volonté avec tout ce qu’il leur impose comme obligations dont celle de la banque de vérifier les pièces de la marchandise, de les remettre à l’ordonnateur avant de payer la valeur de la marchandise (règles et usages uniformes des crédits documentaires n° 500 édition 1993).
La vérification par la banque ne garantit pas la validité des termes de la facture lorsque son aspect extérieur ne porte pas à croire qu’elle contient une erreur, une dénaturation ou une falsification, ou si cela ne peut être décelé par une vérification normale effectuée raisonnablement par un employé expérimenté de la banque.
Il est laissé aux banques le soin de vérifier avec suffisamment d’attention, tous les documents requis par le crédit, afin de s’assurer si, en apparence ils sont ou non conformes aux conditions et clauses du crédit (article 13 règles et usages uniformes des crédits documentaires n° 500 édition 1993).
La banque n’est pas responsable de l’état de la marchandise livrée, en raison de l’indépendance totale entre l’ouverture du crédit documentaire et le contrat conclu entre l’ordonnateur et le bénéficiaire.

Cour suprême ,Arrêt n° : 216 du 18/02/2004  Dossier N° 302/3/1/2002

LES SOLUTIONS :

Vous êtes victime d’une faute bancaire ! constituez un dossier complet et demandez vos relevés  bancaires.

agissez la banque n’est pas invincible .l’erreur bancaire est une réalité sanctionné par la loi, très correctement.pour remettre en place un équilibre dans cette relation basé sur le mandat du client à sa banque ,qui consiste à gérer son compte bancaire.

Maitre NKAIRA

 spécialiste en droit bancaire

contact .

 

 

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