Droit du travail marocain:changement de lieu de travail

Est ce que l’employeur peut exiger un changement de lieu de travail ?

La règle c’est que le contrat de travail désigne le lieu du travail , et c’est considéré un élément fondamental du contrat .

Les parties sont libre de prévoir la possibilité de changement de lieu du travail dans la même ville comme d’une ville à une autre .

Mais dans le cas du silence du contrat , si les parties ont désigné le lieu mais ils n’ont pas prévu une clause de mobilité . le problème se pose ; et chacun fait sa propre lecture des clauses du contrat .

Mais il s’agit d’un élément fondamental du contrat que les parties  doivent le respecter , et pour faire un changement du lieu il faut l’accord du salarier et de l’employeur , si cet accord n’existe pas dans le contrat du travail ,il faut le prévoir dans un annexe ou le prouver par tout moyens .

Est si l’employeur exige un changement de lieu , le salarié à le droit de refuser .

D’une autre part le fait d’exiger le changement de lieu du travail dans l’absence d’une clause de mobilité ou un accord en annexe , est considérer un licenciement abusif .

Dans ce cadre la coure de cassation marocaine a considéré que le refus du salarié de changer le lieu du travail dans un des locaux de son employeur , n’est pas un abondement de poste mais il est considéré un licenciement abusif que le salarié a le droit d’avoir tout les indemnités sur le licenciement abusif .

AUTHOR: maitre
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