Droit de déconnexion

Après le travail pas de travail

est ce que ton patron au travail, peut vous contacter après les heures de travail ?

Durant ton congé ou jour de repos, est ce que le salarié est tenu de faire suite aux multiples demandes qu’il peut recevoir par téléphone émail ou autres ?

Est ce que chacun est en droit de refuser de répondre à ses mails en dehors des horaires du bureau.?

La loi a bien défini les heures de travail, et a règlementé les heures supplémentaires de travail,

Le salarié est tenu d’exercer son travail et rependre aux taches qui lui sont attribué dans la limite des horaires de travail.

Rien n’oblige le salarié à faire suite à des contacts de travail pour n’importe quel motif.  Sauf définit par la loi.

Si non se comportement peut nuire à la santé du salarié et à son droit de se reposer.

Par ailleurs les jours de congé sont sensé  être des jours de repos, tout contact dans cette période peut aussi avoir un impacte sur le droit du salarié de s’éloigner du milieu de travail et de se reposer, et d’organiser son temps hors les heures de travail pour sa vie privée.

Un contact peut être considérer aussi un stresse de travail, qui peut introduire par une mauvaise foie , un harcèlement moral avec de grave préjudice sur la santé du salarié.

Le salarié a le droit du respect des temps de repos et de congés ainsi que l’équilibre entre vie professionnelle et vie privée,

Les exceptions :

Dans quelques entreprises qui travaillent à l’international ou par nature de l’activité de la société et des taches du salarié comme les managers, l’entreprise peut se permettre d’effectuer des contacts avec ses salariés mais il faut prévoir ce genre d’usage dans l’évaluation du salaire.

Les personnes qui sont concerné :

Il est considéré un contact de travail, tout genre de contact pour inciter le salarié à exécuter une tache ou faire toute réflexion pour des raisons professionnelles et par des responsables ou collègues du travail.

Alors que se soit le patron , le directeur général ou le responsable des ressources Humaines ou bien le responsable hiérarchique ou un simple collègue , il est bien entendu concerné par cette interdiction.

En France une loi de  droit à la déconnexion, est entré en vigueur le 1er janvier dans le cadre de la loi Travail, vise à assurer le respect des temps de repos et de congés ainsi que l’équilibre entre vie professionnelle et vie privée.

« La loi n°2016-1088 du 8 août 2016 octroit aux personnes travaillant dans des entreprises de plus de 50 salariés un droit à la déconnexion. C’est-à-dire le droit de ne plus être collées à leur Smartphone et soumises au f

lot incessant de mails et de SMS même après le travail.
Depuis le 1er janvier 2017, les employeurs ont l’obligation de se pencher sérieusement sur la question de l’utilisation des outils numériques dans le contexte professionnel. »Explique notre confrère Maître Johan ZENOU Avocat au Barreau de Paris.

Les entreprises de plus de 50 salariés ont l’obligation d’engager des négociations avec les partenaires sociaux dans l’entreprise ou  l’établissement sur «les  modalités d’exercice du droit à la déconnexion» des salariés.

À défaut d’accord collectif répondant aux nouvelles règles de majorité, l’employeur doit établir une charte, après consultation du comité d’entreprise ou, à défaut, des délégués du personnel.

Le Maroc ne connaît pas ce droit :

Jusqu’à maintenant le droit de travail marocain ne contient pas une réglementation de ce droit de déconnexion.

En revanche rien n’empêche de mettre des frontières entre la vie professionnelle et la vie privée ( la vie  familiale).

C’est devenu une nécessité, avec la croissance des maladies de nature liés au stresse de travail.

Et aussi dans le cadre de l’harmonisation le droit national avec les droits  des salariés tell reconnu à l’échelle international.

Maitre A.NKAIRA

AVOCAT – CASABLANCA

AUTHOR: maitre
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