L’ouverture des premiers guichets bancaires au Maroc date de la deuxième moitié du 19ème siècle. L’Acte d’Algésiras, signé en 1906 par les délégués de douze pays européens, des Etats-Unis d’Amérique et du Maroc, a institué la Banque d’Etat du Maroc qui sera effectivement créée, à Tanger, en 1907 sous forme de société anonyme, dont le capital était réparti entre les pays signataires, à l’exception des Etats Unis. Outre les opérations à caractère commercial, la Banque d’Etat du Maroc disposait du privilège de l’émission de la monnaie fiduciaire sur tout le territoire du Royaume et assumait le rôle d’agent financier du gouvernement marocain. Avec l’avènement du protectorat français en 1912, de nombreuses filiales de grandes banques commerciales européennes, notamment françaises, de banques d’affaires et de groupes financiers étrangers se sont installées au Maroc. De même, ont vu le jour des institutions financières marocaines remplissant des fonctions spécifiques et intervenant dans des domaines particuliers.

L’exercice de l’activité bancaire, qui n’était régi par aucun texte particulier, a été organisé pour la première fois en 1943, suite à la promulgation du dahir du 31 Mars relatif à la réglementation et à l’organisation de la profession bancaire. Les modalités d’application de ce dahir ont été fixées par l’arrêté du Directeur des Finances de la même date, puis modifiées et complétées par les arrêtés du 15 janvier 1954, du 17 janvier et du 16 avril 1955. Le champ d’application des textes des documents susvisés, qui ne concernait que la zone territoriale sous protectorat français, a été étendu par les arrêtés du 14 août 1958 et du 31 mars 1960, respectivement à la zone sous occupation espagnole, puis à la province de Tanger qui disposait d’un statut particulier.

Au lendemain de l’indépendance du Maroc en 1956, les bases d’un système bancaire national ont été mises en place. Ainsi, la Banque du Maroc a été instituée par le dahir n° 1-59-233 du 30 juin 1959 pour se substituer à la Banque d’Etat du Maroc et assurer la fonction de Banque Centrale. Créée sous forme d’établissement public doté de la personnalité civile et de l’autonomie financière, cette institution s’est vue confier le privilège de l’émission de la monnaie fiduciaire, ainsi que la mission de veiller à la stabilité de la monnaie et de s’assurer du bon fonctionnement du système bancaire. D’autre part et afin de répondre aux objectifs de développement et aux besoins de financement spécifiques à des secteurs économiques jugés prioritaires, l’Etat a procédé à la création d’organismes financiers spécialisés et à la restructuration de certaines institutions existantes. Ainsi, furent créés, en 1959, la Caisse de Dépôt et de Gestion (CDG), le Fonds d’Equipement Communal (FEC), la Caisse d’Epargne Nationale (CEN), la Banque Nationale pour le Développement Economique (BNDE) et la Banque Marocaine du Commerce Extérieur (BMCE). L’année 1961 a vu la restructuration du Crédit Agricole et du Crédit Populaire. Le Crédit Immobilier et Hôtelier, qui a succédé en 1967 à la Caisse de Prêts Immobiliers du Maroc, a été réorganisé conformément aux dispositions du décret royal portant loi du 17 décembre 1968. Cette période s’est caractérisée également par la réduction du nombre des banques, qui a été ramené de 69 à 26 entre 1954 et 1961, sous l’effet conjugué de la fusion et de la disparition de certains établissements.

La seconde étape importante de la mise en place et de la consolidation du système bancaire marocain a débuté avec la promulgation du décret royal n° 1-67-66 du 21 avril 1967 portant loi relatif à la profession bancaire et au crédit, dont les principaux apports consistent en une définition plus précise de l’activité des banques, la délimitation des attributions des autorités de tutelle et de surveillance et l’institution d’une réglementation plus appropriée. Cette loi  établissait une distinction très nette entre les banques commerciales ou de dépôts, et les organismes financiers spécialisés (OFS).

A partir de juillet 1993, une importante réforme, relative à l’exercice de l’activité des établissements de crédit et leur contrôle, a introduit un nouveau concept, largement inspiré de l’expérience internationale à savoir celui de la banque universelle. En vertu de cette loi, les banques peuvent exercer et commercialiser l’ensemble des produits et services bancaires. Cette notion annule la spécialisation établie jusque là entre les banques commerciales et les organismes financiers spécialisés. Après, une panoplie de textes juridiques, qui visent l’ouverture internationale du secteur financier marocain et son environnement, ont suivi entre 1993 et 2003.

Afin de rapprocher encore davantage la législation nationale des standards internationaux et surtout aux principes du comité de Bâle, la loi 76-03, portant statut de Bank Al-Maghrib et la loi 34-03, relative aux établissements de crédit et organismes assimilés, ont été promulgué.


En Mars 1987, La dénomination de  » Bank Al-Maghrib  » a été substituée à celle de  » Banque du Maroc ».

 Qui avaient pour objet d’effectuer des opérations de crédit et recevoir des dépôts à vue.

 Qui étaient régis par des textes propres et concouraient au financement de l’investissement et des secteurs

particuliers

 Avec la promulgation du dahir portant loi n° 1-93-147 du 15 moharrem 1414 (6 juillet 1993).

Le code de commerce (la loi 15-95), la loi 17-95 relative aux sociétés anonymes, la modernisation de la     gestion de la bourse, la mise en place du Conseil Déontologique des Valeurs Mobilières, la création du    Dépositaire Central «MAROCLEAR », la création des titres de créances négociables «TCN», la loi relative

aux opérations de pension, la loi relative à la bourse des valeurs, le Dahir portant loi sur le CDVM, la loi

relative au Dépositaire Central, la loi relative aux OPCVM….etc.

  Les Dahirs 1-05-38 du 20 chaoual 1426 (23 novembre 2005) et  1-05-178 du 15 moharrem 1427
(14 février 2006).

Publié dans : Droit des affaires au Maroc

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