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    يعتبر قرار اللجنة الوطنية للنظر في الطعون الضريبية قرارا إداريا وأن الجهة القضائية المختصة بالبت في طلب إيقاف تنفيذه هي المحكمة الإدارية كمحكمة موضوع وليس قاضي المستعجلات طبقا للمادة 24 من القانون رقم 90-41 المحدث للمحاكم الإدارية محكمة الاستئناف الإدارية بالرباطقرار رقم : 511 بتاريخ......

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    En 2008, le Maroc a dénombré 64.715 accidents de la circulation qui ont fait 4.162 morts, 12.406 blessés graves et 85.915 blessés légers, soit une hausse de plus de 8 pc de tués par rapport à 2007, ont-ils rappelé lors de ces journées organisées par......

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    Actes médicaux Quand il est impossible de prouver l’erreur

    Sujet vaste et encore flou, le problème des erreurs médicales fait de plus en plus parler de lui au Maroc grâce, notamment, à une association qui vient en aide aux victimes des erreurs médicales. Une première au Maroc. Qu’il s’agisse d’un problème de diagnostic, d’un......