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    يعتبر قرار اللجنة الوطنية للنظر في الطعون الضريبية قرارا إداريا وأن الجهة القضائية المختصة بالبت في طلب إيقاف تنفيذه هي المحكمة الإدارية كمحكمة موضوع وليس قاضي المستعجلات طبقا للمادة 24 من القانون رقم 90-41 المحدث للمحاكم الإدارية محكمة الاستئناف الإدارية بالرباطقرار رقم : 511 بتاريخ 20080414 ضريبة – اللجنة الوطنية للنظر في الطعون الضريبية – قرار إداري – إيقاف تنفيذ القرار – اختصاص المحكمة الإدارية كمحكمة موضوع – عدم اختصاص قاضي المستعجلات. يعتبر قرار اللجنة الوطنية للنظر في الطعون الضريبية قرارا إداريا وأن الجهة القضائية المختصة بالبت في طلب إيقاف تنفيذه هي المحكمة الإدارية كمحكمة موضوع وليس قاضي المستعجلات طبقا للمادة 24 من القانون رقم 90-41 المحدث للمحاكم الإدارية. باسم جلالة الملك بتاريخ 14/4/2008 إن محكمة الاستئناف الإدارية بالرباط في جلستها العلنية أصدرت القرار الآتي نصه :بين : مديرية الضرائب ، في شخص مدير الضرائب ينوب عنه رئيس مصلحة الشؤون القضائية ، والجاعل محل المخابرة معه بمديرية الضرائب.المستأنف من جهةوبين......

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    accident de circulation

    En 2008, le Maroc a dénombré 64.715 accidents de la circulation qui ont fait 4.162 morts, 12.406 blessés graves et 85.915 blessés légers, soit une hausse de plus de 8 pc de tués par rapport à 2007, ont-ils rappelé lors de ces journées organisées par l’Association des Médecins de Taza, sous le thème « Les accidents de la voie publique: Réalités et perspectives ». Les accidents de la circulation, avec une moyenne de 10 morts et 140 blessés par jour, coûtent au Maroc plus de 11 milliards de dirhams par an, soit 2,5 pc de son PIB, ont déploré des médecins et urgentistes en conclave, les 29 et 30 mai, à Taza dans le cadre des 7è journées médicales de la ville. Ces chiffres placent le Maroc à la tête des pays qui enregistrent des milliers de morts provoqués par les accidents de la route, ont-ils indiqué.Pour le président de l’Association des......

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    Accident médicale : avocat spécialiste à casablanca / Avocat Maroc

    l’avocat spécialiste : pour garantir un bon résultat , l’avocat spécialiste en accident et erreurs médicales , travail sur les documents (dossier médicale) ;bien que l’erreur médical elle résulte d’une intervention positif d’un médecin en vert une victime suite à une intervention chirurgical ou autre , elle un aspect très technique. mais un avocat spécialiste d’erreur médical peut quand même faire le suivit , sur le plan juridique ;pour prouver la responsabilité du médecin par des expertises réaliser par des spécialistes dans son domaine . le risque que les médecins nommé pour une expertise médicale sur un dossier d’un victime d’erreur médical ne se prononcent pas contre leur collègue se limite par des contre expertises qui peuvent toujours être ordonner dans es cas pareilles ....

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    Actes médicaux Quand il est impossible de prouver l’erreur

    Sujet vaste et encore flou, le problème des erreurs médicales fait de plus en plus parler de lui au Maroc grâce, notamment, à une association qui vient en aide aux victimes des erreurs médicales. Une première au Maroc. Qu’il s’agisse d’un problème de diagnostic, d’un traitement ou d’un acte de prévention, d’une faille de coordination dans une procédure, ou encore un défaut de communication, le problème des erreurs médicales est difficile à cerner et surtout à prouver. «On m’a traitée pour de l’asthme, car je faisais des crises respiratoires en pleine nuit alors que je faisais un œdème cardiaque», explique Amina, encore sous le choc de ce qu’il lui est arrivé. «J’ai été traité chez le plus «grand» pneumologue de Rabat, j’ai fait toutes les analyses possibles et imaginables et on m’a laissée mourir à petit feu jusqu’à ce qu’un soir on me transporte aux urgences», continue la même source.......