OBTENIR LA NATIONALITÉ MAROCAINE OU FRANÇAISE

nationaliteLe CABINET D’AVOCATS NKAIRA vous accompagne pour obtenir la nationalité Marocaine et Française.
La nationalité est un lien juridique qui rattache une personne à un État déterminé. De ce rattachement résulte pour les personnes des droits et obligations.

La nationalité française

Il existe plusieurs moyens  d’obtenir la nationalité :

  •  Par filiation ou le droit du sang.
  • Par naissance en France de parents Français (nationalité française d’origine).
  • Par acquisition : soit automatique (naissance et résidence en France) avec l’application du droit du sol. Soit par déclaration à raison du mariage avec un conjoint français, soit par réintégration ou encore par décret de naturalisation.

Le droit de la nationalité française est régit par le code civil, notamment les articles 17 à 33-2, par le décret du 98-720 du 20 août 1998, par le décret du 2005-25 du 14 janvier 2005, par le décret 2007-610 du 25 avril 2007 et L’article R.321-30-1 du code de l’organisation judiciaire.

La nationalité marocaine

La loi relative à la nationalité a connu un grand pat en avant depuis 2007 avec des réformes nouvelles dans le but de l’harmoniser avec le code de la faille suite à la loi n° 62-06 promulguée par le dahir n° 1-07-80 du 23 mars 2007 – 3 rabii I 1428 ; B.O. n° 5514 du 5 avril 2007, le MAROC comme la FRANCE connais plusieurs moyens d’obtenir de la nationalité :

  • Nationalité par la filiation parentale ou par la filiation paternelle
  • Nationalité par la naissance au Maroc
  • L’acquisition de la nationalité marocaine
  • Acquisition de la nationalité marocaine par la Kafala
  • Acquisition de la nationalité marocaine par le mariage
  • Naturalisation
  • Dérogations à l’étranger qui a rendu des services exceptionnels au Maroc ou dont la naturalisation présente un intérêt exceptionnel pour le Maroc.

Réintégration La perte de la nationalité et de la déchéance.

TEXTE DE LOI :

Code de nationalité marocain

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