Comment agir contre l’employeur en cas de changement de travail ?

Un salarié ambitieux cherche toujours  à évoluer dans son poste et dans son milieu de travail, et bien pour y arriver la plus part consacrent leur temps à démonter leurs compétences pour donner plus de satisfaction, afin d’avoir plus d’avantages, ainsi évoluer dans la société.

Or , parfois l’employeur procède à un changement radicale de la nature du travail du salarié .

Tout d’abord la règle est  que l’employeur  détermine les conditions du contrat de travail en fonction de ses besoins, en application  de cette règle le salarié doit   se conformer aux ordres de son employeur.

Mais est ce que cette règle coiffe toutes les décisions de changement de travail ?

En premier lieu ce changement ne pose pas de problème quand il est demandé par le salarié pour obtenir une meilleure rémunération, et de meilleures conditions de travail ou un nouveau poste.

Par contre le problème se pose quand c’est l’employeur qui le demande ou l’impose , pour favoriser un autre employé dans une inégalité de traitement des salariés , ou juste dans un cadre de pression vous pousser le salarié à démissionner.

C’est important de souligner que l’employeur dans l’application de cette règle ,doit respecter  le contrat qui détermine la fonction du salarié.

Car tout changement de cette fonction doit être fait  sur la base d’un commun accord, pour prévoir une nouvelle fonction ou tache.

De plus si la décision de l’employeur n’est pas accordée par le salarié, celle-ci risque d’être considérer un abus de sa part.

Ainsi la modification du travail du salarié est une modification  d’un élément essentiel  du contrat de travail ; elle doit être approuvée par le salarié. Si ce dernier refuse, cette modification donnera droit  à une procédure de licenciement avec indemnités.

La clause de mobilité professionnelle :

La plus part des contrats de travail ne prévoient pas une clause de mobilité professionnelle, dans laquelle, le salarié accepte en avance le changement de son travail.

Même si le contrat le prévoit , le pouvoir de l’employeur n’est pas absolu , il est conditionné par la compatibilité avec le travail prédéfini  au contrat ou par des décisions ultérieures qui ont eu l’accord du salarié.

Dans tous les cas, la décision de l’employeur est contrôlée par le juge des affaires sociales  pour  s’assurer que son application n’a pas fait objet d’un abus de pouvoir.

Se manifester :

La majorité des salariés ce trouvent devant un responsable qui refuse communiquer  les raisons de cette décision, et se perdent dans  des multitudes des emails sans fin.

Après un bon moment l’employeur considère que le salarié a accepter cette modification, sans faire suite aux réclamations du salarié.

Ce pondant le salarié qui trouve que son employeur cherche à revoir sa fonction en baisse ou à lui confier un nouveau travail sans son accord , et sans prévoir  un changement des conditions de travail , doit contester cette décision , si non son silence  serra considérer un accord de changement lui privera de son droit de refus.

La jurisprudence :

Le tribunal social de Casablanca considère que le changement de travail n’est pas toujours un droit absolu de l’employeur.

La cour de cassation dans son arrêt du 26/04/2017 confirme que :

« Changer le travail d’un employé salarié d’un chargé de clientèles  en un chargé de standard téléphonique  est considéré une décision arbitraire. »

En outre la cour de cassation dans l’ autre arrêt  numéro 429 en15/04/ 2009 considère que :

« Le fait que l’employeur modifie le type de travail comme défini au  contrat, en confiant à l’employé des tâches autres que celles convenues,  enfreint le principe du contrat. »

Par ailleurs la Cour de cassation stipule que  :

« Attendu que la cour ayant rendu l’arrêt attaqué a eu la conviction que le salarié défendeur au pourvoi travaillait dans le forage et le sondage, et qu’il était en droit de refuser la conduite du véhicule de Kénitra à Casablanca, en se basant sur les attestations délivrées au défendeur par l’attaquante mentionnant sa qualité de sondeur, que la conduite du véhicule ne faisait pas partie des taches pour lesquelles il a été recruté, pour écarter les dires des témoins qui ne sauraient résister devant la preuve écrite et conclure à ce que le défendeur »

AUTHOR: maitre
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