Le (CDD) : bientôt limité dans des secteurs d’activité le contrat à durée déterminé prévu par l’article 16 du code de travail , été conditionné par une loi réglementaire qui déterminera les secteurs d’activité et les cas exceptionnels ou on peut le conclure. En application de l’article 16 de loi 65/99 formant code du travail,…
le salarié étranger au Maroc est toujours en CDD: Le contrat à durée déterminée prend fin pour plusieurs causes dont la volonté de l’une des parties d’y mettre fin unilatéralement avant l’expiration de sa durée lorsqu’il a des motifs justifiant cette résiliation. Les contrats de travail conclus avec des étrangers sont régis par le dahir…
le salarié étranger au Maroc :code de travail/ Cabinet d’avocat NKAIRA résumé des faits: Cour de cassation Arrêt n° : 1497 du 27/10/2011 Dossier N° 1314/5/1/2010 un salarié étranger cadre d’une entreprise (la SNI) depuis 1995, a été affecté par cette dernière à une autre entreprise où il a été nommé directeur général en 2000….
Consommation: le Maroc, pays de toutes les inégalités | H24info.
تعليق على قرار المجلس الأعلى (الرباط)قرار عدد : 180 بتاريخ 20030424ملف عدد : 277/2/99 حكم أجنبي – التطليق – تذييله بالصيغة التنفيذية. لا تنفذ في المغرب الأحكام الصادرة عن المحاكم الأجنبية إلا بعد تذييلها بالصيغة التنفيذية من طرف المحكمة الابتدائية لموطن أو محل إقامة المدعى عليه أو لمكان التنفيذ عند عدم وجودهما….
ثبوت الزوجية :المادة 16 من مدونة الأسرة « تعتبر وثيقة عقد الزواج الوسيلة المقبولة لإثبات الزواج. إذا حالت أسباب قاهرة دون توثيق العقد في وقته، تعتمد المحكمة في سماع دعوى الزوجية سائر وسائل الإثبات و كذا الخبرة. تأخذ المحكمة بعين الاعتبار وهي تنظر في دعوى الزوجية وجود أطفال أو حمل ناتج عن العلاقة الزوجية، وما إذا…
L’obligation légal et la clause contractuelle de non concurrence : La clause de non concurrence dans le domaine du travail, veut dire que le salarié à une obligation de ne pas concurrencer son employeur. Cette obligation née de la loi, car le fait de travailler avec une entreprise implique une obligation directe du salarier de s’interdire…
le délai de préavis : les parties d’un contrat de travail sont tenu de ne pas résilier le contrat unilatéralement, sauf dans le cas d’une faute grave, sans prévenir l’autre partie du contrat dans un délai raisonnable pour permettre à l’autre partie de ce préparer pour le remplacer ou de trouver un emploi. Les deux parties…
Pour calculer les indemnités en cas de licenciement abusif ,il est incontestable que le salaire brut est le montant servant de base pour le calcul de tout droit reconnu. En plus de la prime d’ancienneté, tous les avantages en espèces entrent en ligne de compte pour le calcul du salaire. Le droit de résiliation…
LA CHARGE DE PREUVE: Dans une procédure de conflit de travail , souvent les parties ; l’employeur et l’employé se confrontent à un cas de dépare volontaire . chaque partie essaie de justifier qu’il n’ été pas à l’origine de la résiliation du contrat de travail . un salarié n’a pas besoin pour prouver son…
