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l'accident de travail est un risque qui accompagne le salarié dans son exécution de son contrat de travail que ça soit dans le milieu du travail ou même hors son lieu de travail habituel. que faire en cas d'accident de travail ou de trajet ? le salarié doit dans les 24 heurs qui suivent la date de l'accident , déclaré l'accident de travail à son employeur, dans le cas du décès les ayants droit doivent faire la même démarche. que faire dans le cas de refus ou contestation de l'accident de travail par l'employeur? si l'employeur refus de faire les formalités de déclaration , ou conteste l'accident , le salarié doit en informer son avocat , pour faire les formalités administratifs et judiciaires nécessaires pour garantir ces droits. l'accident de travail:définition Est considéré  accident du travail ou de trajet en droit de travail marocain tout accident qui survient par le fait ou à l'occasion du travail,...

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[vc_row row_type="row" use_row_as_full_screen_section="no" type="full_width" text_align="left" box_shadow_on_row="no"][vc_column][vc_column_text] la lettre de licenciement est règlementé par les articles 63 et 64 du code de travail , c'est le document le plus important dans la procédure de licenciement , elle dévoile la volonté de l'employeur de mettre fin au contrat de travail d'une volonté unilatérale. la modalité de notification: l'article 63 du code de travail stipule que: *.. la décision de licenciement est remise au salarié intéressé en mains propres contre reçu ou par lettre recommandée avec accusé de réception, dans un délai de 48 heures suivant la date à laquelle la décision précitée a été prise.* en remarque que le code de travail nécessite que la lettre doit être remise en mains propre contre reçu ou par lettre recommandé contre accusé de réception . elle peut être notifier en mains propre contre un reçu , ou par lettre recommandé avec accusé de réception , la notification par un huissier est considéré...

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 التعليق على قرار الخطأ الجسيم :الاعتداء والدفاع عن النفس محكمة النقض القرار عدد : 357 بتاريخ 20120223في الملف الاجتماعي عدد : 1030/5/1/2010 عقد شغل - إنهاء - الشجار داخل مقر العمل - خطأ جسيم - فصل تأديبي. يدخل في خانة الأخطاء الجسيمة المبررة للفصل دون تعويض طبقا لأحكام المادة 39 من مدونة الشغل الشجار داخل مقر العمل ، بصرف النظر عما إذا كان المعني به معتد أو معتدى عليه. رفض الطلب باسم جلالة الملك وطبقا للقانون حيث يستفاد من مستندات الملف ، ومن القرار المطعون فيه المشار إلى مراجعه أعلاه أن الطالب تقدم بمقال عرض فيه أنه كان يشتغل لدى المطلوبة منذ 16/8/1995 ، إلى أن فوجئ بطرده من عمله بتاريخ 12/11/2007 دون سبب مطالبا بما هو مسطر بمقاله ، وبعد تمام الإجراءات أصدرت المحكمة الابتدائية حكما قضى على المدعى عليها بأدائها للمدعي عن باقي الأجرة مبلغ 927,36 درهم وعن العطلة السنوية مبلغ 1391,04 درهم ، مع تسليمه شهادة العمل وشمول الحكم بالنفاذ المعجل في حدود...

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التحرش الجنسي في مقر الشغل قيام الأجير بالتحرش الجنسي بزميلة له في مكان العمل بإرساله لها رسائل هاتفية مخلة بالآداب يعد خطأ جسيما يبرر فصله عن العمل ، وإن صدور حكم ببراءته من جريمة التحريض على الفساد لا يمنع المشغل من إثبات ارتكابه الفعل المعد خطأ جسيما ، والذي يثبت بجميع وسائل الإثبات بما فيها شهادة الشهود. المجلس الأعلى (الرباط)القرار عدد : 758 بتاريخ 20110602في الملف الاجتماعي عدد : 96/5/1/2010 ومن جهة ثانية : فإن القرار المطعون فيه حينما أورد في تعليله بأن "الخطأ الجسيم لا يثبت فقط بحكم جنحي ، وإنما يمكن أن يثبت بجميع وسائل الإثبات خاصة شهادة الشهود" ، فإنه قد رد على ما ورد في استئناف الطالب من أن الملف خال مما يثبت إدانته من أجل التحريض على الفساد ، خلافا لما جاء في الوسيلة الثالثة من أن علل "بكون عدم صدور حكم بإدانة الأجير من أجل الجنحة موضوع شكاية الشاهدة يجعل القرار بالفصل مشروعا" ، وقد تقيدت المحكمة...

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  Le contrat de travail est fondé sur la bonne foi et la confiance mutuelle entre les deux parties. La dissimulation par le salarié de sa qualité d'actionnaire dans la société au profit de laquelle il a préparé un dossier de prêt à accorder par la banque dont il est responsable d'agence, constitue un dol, une fraude et un abus de confiance, ce qui est une faute grave justifiant son licenciement et le privant de toute indemnité compensatrice de préavis, de congédiement et de licenciement. la Cour d'Appel de Casablanca dans l'Arrêt n° 4673Dossier n° 1486/03. considére que le licenciement qui est basé sur le fait que le salarié a commis un abus de confiance , est justifier . Attendu que l'appelant a été licencié pour avoir dissimulé à son employeur, l'intimée, sa qualité d'actionnaire de 40% dans le capital de la société S, dans le rapport qu'il a rédigé au sujet...

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Licenciement - Faute grave - Injures - Licenciement Abusif : Non Résumé :  Le témoin entendu en première instance, ayant confirmé lors de l'audience d'enquête la réalité des injures proférées par le salarié à l'endroit de son chef direct, ceci constitue une faute grave justifiant le licenciement,  Il convient donc de confirmer le jugement de première instance, qui demeure suffisamment et sainement motivé. Cour d'Appel de Casablanca Jugement n° 2861Dossier Social n° 1040/2001 il en résulte ; qu'il est considéré faute grave ; le salarié qui a commis des injures à l'endroit de son employeur , que se soit contre l'employeur ou un autre salarié dans le lieu du travail .sanctionner par un licenciement sans indemnités. Maitre NKAIRA ,Avocat à Casablanca....

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- le salarié est responsable de la faute grave commise par un tiers, lorsque sa négligence ou sa mauvaise gestion a facilité ladite faute, même si c'est lui qui en a informé son employeur. - la faute grave commise par le salarié justifie son licenciement sans indemnité. Cour de cassation Arrêt n° 25Dossier n° 313/5/1/2008Résumé des faits :Un salarié chargé de la vérification et de la signature, conjointement avec le comptable, des comptes de l'entreprise a découvert, à la suite du départ du comptable, que des factures n'étaient pas enregistrées. Il en informât son employeur. Celui-ci a estimé que le salarié, de par sa fonction, avait commis une impéritie et une négligence ayant facilité le détournement, que c'était là une faute grave de sa part, et l'a licencié pour ce motif.Le tribunal, saisi d'une action en indemnité pour licenciement abusif, a fait droit à la demande du salarié, mais la cour d'appel...

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le téléphone portable est devenu inséparable de l'homme, son usage dans le lieu du travail peut être considérer comme un empêchement de production , et handicape de travail, la question qui se pose c'est: est ce que un employeur peut interdire l'utilisation personnel du téléphone portable dans le lieu de travail? le code de travail français a donné une repense dans son article(. 1121-1). qui stipule que : "L’employeur ne peut apporter des restrictions aux droits des salariés et à leurs libertés individuelles qui ne seraient pas justifiées par la nature de la tâche à accomplir ni proportionnées au but recherché " le code de travail marocain dans son article 39 ne peut supporter une telle interdiction que si cette interdiction est mentionner dans un règlement interne étant une règle de sûreté . alors la question se pose encore dans le cas ou la nature du travail impose cette interdiction , Ex; le...

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- le salarié est tenu de respecter la clause du contrat du travail lui interdisant de travailler chez une société concurrente pendant la durée convenue. - en cas de violation de la clause de non concurrence, l'employeur a droit à des dommages-intérêts, peu importe qu'il ait ou non subi préjudice du fait de la dite violation. - la fixation des dommages-intérêts relève du pouvoir discrétionnaire de la cour, non soumis au contrôle de la cour de cassation sauf en ce qui concerne les motifs, outre qu'elle n'est pas tenue de préciser les éléments sur lesquels elle s'est basée pour fixer l'indemnité jugée. Cour de Cassation Arrêt n° : 1385Dossier n° : 390/5/1/2010 « Sur le premier, le deuxième et le troisième moyens de cassation réunis : « attendu d'une part, comme il a été dit dans le motif de l'arrêt attaqué, qu'il a été établi par l'article 4 du contrat liant l'attaquant à la...

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- la constitution par le salarié d'une société exerçant la même activité que son employeur, constitue de sa part une concurrence déloyale justifiant son licenciement. - il n'y a pas lieu à dommages-intérêts pour résiliation du contrat de travail par l'employeur lorsque la concurrence et la responsabilité du salarié sont établies. Cour de cassation Arrêt n° : 853Dossier n° : 138/5/1/2009Résumé des faits :Un salarié a été licencié pour concurrence déloyale de son employeur, en ce qu'il aurait constitué une société exerçant la même activité que son employeur. Il saisît le tribunal de première instance d'une demande en dommages-intérêts pour licenciement abusif, en soutenant qu'il avait seulement acquis des actions dans le capital de la deuxième société, ce qui ne constituerait pas de sa part une activité concurrente de son employeur.Le tribunal a fait droit à sa demande mais la cour d'appel a annulé le jugement ainsi rendu, sauf en ce...

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