la procédure d'exéquatur: La procédure d'exequatur du jugement étranger au Maroc est devenu une procédure très demandé.nécessaire et indispensable pour finaliser toutes situation familial au Maroc , pour être en harmonie avec celle à l'étranger. la seul condition pour l'acceptation de la demande c'est qu'elle soit conforme à l'ordre public marocain. l'exéquatur peut avoir comme objet un jugement étranger ou un contrat étranger. dans le cas d'un divorce c'est le jugement qui serra l'objet de la procédure d'exéquatur devant le tribunal compétent . ce jugement doit être d'un tribunal compétent et doit respecter l'ordre public marocain , suite aux articles 430 et 431 du code de procédure civil marocaine . cette règle est universel applicable dans la plus par des pays dans une telle procédure. Les documents demandé sont les suivant: -une demande faite par un avocat spécialiste en code de la famille. -un jugement de divorce. -un certificat de non appel ou cassation selon le cas.sauf si le jugement porte la...

Au Maroc , votre mariage étranger n'est pas reconnu que si vous le validez au Maroc , par un jugement . pour ne pas avoir de futur complication vaut mieux valider votre mariage civil devant le tribunal marocain , le plus vite possible et sur tout avant un éventuelle divorce ,plusieurs personne trouve des difficultés de se remarier en cas d'un mariage non valider au Maroc . -- MAITRE NKAIRA ABDELRHANI AVOCAT AU BARREAU DE CASABLANCA www.nkairalawfirm.com // ...

Le divorce Au Maroc , les procédures de divorce peuvent prendre plusieurs formes , divorce demandé par le mari ; divorce Rijai ou demandé par la marié ; il y a quatre sorte de procédure de divorce qui été connu avant la nouvelle loi du code de la famille marocaine , (MODAWANA) 1-divorce pour non payement de pension alimentaire , 2-divorce pour disparition 3-divorce pour préjudice 4-divorce par KHOLAi si le divorce est fait avant la consomation , il est appelé divorce avant ALBINAA. il y a aussi le divorce le plus utilisé après cette nouvelle loi de code de la famille marocain , qui est appelé ACHIKAK . ce divorce peut être demander par l'un des mariés homme ou femme. la procédure de divorce ACHIKAK , est plus rapide vu que le juge ne demande plus des preuves des motifes du divorce .juste un désacord qui ne fini pas par consiliation à l'audience de consiliation est considéré CHIKAK justifiant le divorce. le...

Plusieurs personnes qui sont résident en Europe ,qui cherchent à faire une procédure de divorce au Maroc , et en même temps ils n'ont pas suffisament de temps , pour gagner plus de temps ,vaut mieux confier votre cas au cabinet d'avocat qui prépare la fixation de l'audience au tribunal de la famille et veille sur la notification avant de vous communiquer la date de l'audience ou votre présence est primordial . comme ça vous gagner plus de temps et vous évitez des voyages au Maroc inutiles et couteuses. avec une bonne coordination avec votre avocat vous faites des économies. Maître NKAIRA ABDELRHANI AVOCAT AU BARREAU DE CASABLANCA MAROC www.nkairalawfirm.com var _gaq = _gaq || []; _gaq.push(['_setAccount', 'UA-34753422-1']); _gaq.push(['_setDomainName', 'nkairalawfirm.com']); _gaq.push(['_trackPageview']); (function() { var ga = document.createElement('script'); ga.type = 'text/javascript'; ga.async = true; ga.src = ('https:' == document.location.protocol ? 'https://ssl' : 'http://www') + '.google-analytics.com/ga.js'; ...

DIVORCE AU MAROC : Exequatur d'un jugement étranger, Divorce par consentement mutuel, Divorce prononcé par une juridiction marocaine malgré l'opposition d'un époux avant le jugement, Atteinte à l'ordre public international Base légale: Art(s) 16 Convention franco-marocaine du 5 octobre 1957 Source Revue Marocaine de Droit المجلة المغربية للقانون N°13 Juin - Juillet - Août 1987 Résumé en langue française Lorsqu'une juridiction marocaine prononce un divorce par consentement mutuel en relevant que l'épouse s'y opposait et en considérant que le motif de refus de cette dernière n'est pas valable, la décision ainsi rendue est contraire à la conception française de l'ordre public international. Cette décision ne peut en conséquence produire d'effet en France, en application de l'article 16 de la Convention franco-marocaine du 5 octobre 1957. Texte intégral ou motifs محكمة النقض الفرنسية الغرفة المدنية الأولى قرار رقم 73 ب صادر بتاريخ 20/01/1987 التعليل: حيث يتجلى من القرار التأييدي المطعون فيه، الصادر بتاريخ 13 يونيو 1984 عن محكمة الاستئناف بتولوز، ان الزوجين شومون وتورين...

1-la propriété intellectuelle –évolution- : L’évolution du domaine de la propriété intellectuelle, à rendu ces droit universel ,elles sont devenu très lier au domaine économique , et utiliser dans le domaine politique, plusieurs dispositifs sont prisent au nom de la propriété intellectuelle , mais ils ont une grande  influence souvent direct sur le plan économique et politique . Cette évolution est devenue très importante avec la pluralité et la diversité des inventions, alors la richesse d’un paye est devenu plus lier à la potentialité d’un peuple en inventions. Ce qui lui assure une économie solide, fort et compétitif. De là l’importance de protéger la propriété intellectuelle est devenu grandes dans les stratégies économique des états (convention de TRIPS). Les méthodes de protections se sont développé pour rependre à cette évolution et cette importance en croissance. 2-plateforme juridique de protection : La protection des droits intellectuelles passe en premier lieu par le cadre juridique, qui doit refléter...

Journée nationale de la sécurité routière le 18 février
Les piétons en première ligne

Dernière mise à jour : 31/01/2012 à 13:03

Le Maroc a réalisé en 2011 le taux de croissance du PIB (produit intérieur brut) réel "le plus élevé" de toute la région du Moyen Orient et d'Afrique du Nord (MENA), a relevé, jeudi, le Fonds monétaire international (FMI), soulignant que les politiques "saines" et les résultats économiques "solides" du Royaume lui ont permis d'amortir l'impact de la crise mondiale et de répondre aux besoins sociaux urgents. "Malgré une conjoncture défavorable, la croissance du PIB réel est passée de 3,7 pc en 2010 à environ 5 pc en 2011, le taux le plus élevé de la région Moyen-Orient et Afrique du Nord, tandis que l'inflation moyenne est descendue en dessous de 1%, le taux le plus faible de la région", fait remarquer à cet égard le FMI, dans une "Note sur le Programme Maroc", publiée jeudi sur son site internet. Le FMI fait toutefois remarquer qu'en raison du renchérissement du prix du...

Avec son climat semi-aride, le poids important de l’agriculture dans son économie, sa dépendance quasi-totale aux énergies fossiles, le Maroc a toutes les raisons de miser sur la mise en place d’une politique de développement durable. C’est d’autant plus vrai que la dégradation de l’environnement nuit surtout aux catégories les plus vulnérables de la société. Elle coûte aussi très cher (plus de 13 milliards de dirhams par an selon la Banque mondiale), alors que le pays a besoin de tousses atouts pour gagner la bataille engagée contre la pauvreté. Pour l’essentiel, les programmes entrepris par le PNUD Maroc visent d’une part à intégrer la préoccupation environnementale dans l’action de développement nationale et d’autre part à renforcer les capacités du pays afin qu’il puisse mettre en œuvre les engagements pris dans le cadre des conventions des Nations unies _ notamment sur les changements climatiques, la biodiversité et la désertification. Le PNUD Maroc...

Les accidents de la circulation ont atteint des niveaux record au Maroc, le gouvernement a décidé de mettre en place de près d'un millier de radars et des bandes d'alerte sonore pour lutter contre se fléau. Chaque jour, dix personnes en moyenne meurent et 120 sont blessées suite à des accidents de la circulation. Ces derniers coûtent à la collectivité près de 11 milliards de dirhams par an. Pour résoudre ce problème, des bandes d’alerte sonore sont installées sur le réseau routier, annonce un communiqué de la Société Nationale des Autoroutes du Maroc (ADM), a rapporté la MAP, dimanche 19 août. Outre la vitesse excessive et le non-respect du code de la route, la somnolence cause 12% des accidents meurtriers sur les autoroutes. Les bandes permettront donc au conducteur d'être alerté, grâce à des reliefs à distance régulière provoquant des bruits et des vibrations, en cas de somnolence, afin qu'il puisse reprendre...