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la lois marocaine pénalise toujours l'émission d'un chèque sans provision , article 316 du code de commerce marocain . la sanction pénal pousse les gents à demander des chèques de garantie , qui sont toujours des chèques sans provision . ce qui augmente le nombre d'attestations plaintes de chèques sans provision qui reste dans la plus par des cas sans suite , pour des raisons de changement d'adresse ou par ce que l'adresse indiqué dans l'attestation bancaire n'est toujours pas le même de la personne concerné , puisque c'est une ancienne adresse , et la banque n'oblige pas de fournir une attestation de nouvelle adresse à chaque fois que le client change d'adresse . ce qui rend le travail de la recherche contre ces gens plus difficile .mais pas impossible toujours avec une expérience dans les habitudes de ces gens il devient une passion de les coincer . mais la solution ce n'est...

le recouvrement des créances au Maroc , on le comprend dans notre cabinet en deux étapes : Le recouvrement à l'amiable : bien sur c'est une méthode indispensable dans une procédure de recouvrement ; pour tester les intentions du créancier . Une mise en demeure : une lettre de mise en demeure envoyé par un avocat peut faire un grand effet . dans la mesure ou l'avocat fait un rappel au procédures qui suivent la négligence de sa lettre . un rappel des sanctions prévu par le code pénal en cas de chèque impayé . Une relance par téléphone: il est toujours de grand intérêt de faire un rappel à la mise en demeure par téléphone , pour donner un effet de présence et de sérieux. Un déplacement à l'adresse : il est d'une utilité extrême , pour s'en informer sur l'adresse .sur tout par la voie d'un huissier de justice . Le recouvrement judiciaire : c'est la deuxième étape , qui...

le recouvrement au  Maroc: Tous les dirigeants de société vous le diront : le recouvrement est le 1er problème de tout développement d’activité au Maroc. Grande ou petites, les sociétés marocaines paient mal. Maintenant c'est aux experts qu'il faut se référer , l'enjeu est très grand , de plus en plus important , la vie d'une entreprise est lier à la crédibilité de ces clients , malheureusement il n'y a pas une formule magique à appliquer pour tout les clients . notre cabinet à développé des stratégies de travail pour faire face au différents moyens utiliser par les clients non solvable, pour fuir le payement . les adresses inconnu, les sociétés qui n'existe nul par que dans les bons de commande fourni au début des opérations commerciales , des personnes qui disparaissent dans la nature après la délivrance d'un chèque qui revient sans provision   . les entreprises qui ont des lourdes créances qui ne veulent...

DIVORCE PAR CONSENTEMENT MUTUELLE: Pour un divorce rapide et sans divulguer des détails de votre vie conjugal , vaut mieux que les deux partie du couple  se mettent d accord sur les conditions de divorce. Au Maroc la procédure de divorce par consentement mutuelle se déroule rapidement et sans discutions des motifs du divorce . ce genre de divorce doit être guider par un avocat spécialiste pour éviter les surprises, que peut contenir une procédure voulu être discrète et rapide . avec le maintien toujours de la conservation des droits telle prévu par cette MODAWANA. un divorce par consentement mutuelle ça ne veut pas dire , que la femme va se désister de ses droits forcément , et même si elle le fait , il faut redresser la situation , car il y a un juge de la famille qui va pas accepter un déséquilibre flagrant dans la relation et dans les droits qui résultent...

la procédure d'exéquatur: La procédure d'exequatur du jugement étranger au Maroc est devenu une procédure très demandé.nécessaire et indispensable pour finaliser toutes situation familial au Maroc , pour être en harmonie avec celle à l'étranger. la seul condition pour l'acceptation de la demande c'est qu'elle soit conforme à l'ordre public marocain. l'exéquatur peut avoir comme objet un jugement étranger ou un contrat étranger. dans le cas d'un divorce c'est le jugement qui serra l'objet de la procédure d'exéquatur devant le tribunal compétent . ce jugement doit être d'un tribunal compétent et doit respecter l'ordre public marocain , suite aux articles 430 et 431 du code de procédure civil marocaine . cette règle est universel applicable dans la plus par des pays dans une telle procédure. Les documents demandé sont les suivant: -une demande faite par un avocat spécialiste en code de la famille. -un jugement de divorce. -un certificat de non appel ou cassation selon le cas.sauf si le jugement porte la...

Au Maroc , votre mariage étranger n'est pas reconnu que si vous le validez au Maroc , par un jugement . pour ne pas avoir de futur complication vaut mieux valider votre mariage civil devant le tribunal marocain , le plus vite possible et sur tout avant un éventuelle divorce ,plusieurs personne trouve des difficultés de se remarier en cas d'un mariage non valider au Maroc . -- MAITRE NKAIRA ABDELRHANI AVOCAT AU BARREAU DE CASABLANCA www.nkairalawfirm.com // ...

Le divorce Au Maroc , les procédures de divorce peuvent prendre plusieurs formes , divorce demandé par le mari ; divorce Rijai ou demandé par la marié ; il y a quatre sorte de procédure de divorce qui été connu avant la nouvelle loi du code de la famille marocaine , (MODAWANA) 1-divorce pour non payement de pension alimentaire , 2-divorce pour disparition 3-divorce pour préjudice 4-divorce par KHOLAi si le divorce est fait avant la consomation , il est appelé divorce avant ALBINAA. il y a aussi le divorce le plus utilisé après cette nouvelle loi de code de la famille marocain , qui est appelé ACHIKAK . ce divorce peut être demander par l'un des mariés homme ou femme. la procédure de divorce ACHIKAK , est plus rapide vu que le juge ne demande plus des preuves des motifes du divorce .juste un désacord qui ne fini pas par consiliation à l'audience de consiliation est considéré CHIKAK justifiant le divorce. le...

Plusieurs personnes qui sont résident en Europe ,qui cherchent à faire une procédure de divorce au Maroc , et en même temps ils n'ont pas suffisament de temps , pour gagner plus de temps ,vaut mieux confier votre cas au cabinet d'avocat qui prépare la fixation de l'audience au tribunal de la famille et veille sur la notification avant de vous communiquer la date de l'audience ou votre présence est primordial . comme ça vous gagner plus de temps et vous évitez des voyages au Maroc inutiles et couteuses. avec une bonne coordination avec votre avocat vous faites des économies. Maître NKAIRA ABDELRHANI AVOCAT AU BARREAU DE CASABLANCA MAROC www.nkairalawfirm.com var _gaq = _gaq || []; _gaq.push(['_setAccount', 'UA-34753422-1']); _gaq.push(['_setDomainName', 'nkairalawfirm.com']); _gaq.push(['_trackPageview']); (function() { var ga = document.createElement('script'); ga.type = 'text/javascript'; ga.async = true; ga.src = ('https:' == document.location.protocol ? 'https://ssl' : 'http://www') + '.google-analytics.com/ga.js'; ...

DIVORCE AU MAROC : Exequatur d'un jugement étranger, Divorce par consentement mutuel, Divorce prononcé par une juridiction marocaine malgré l'opposition d'un époux avant le jugement, Atteinte à l'ordre public international Base légale: Art(s) 16 Convention franco-marocaine du 5 octobre 1957 Source Revue Marocaine de Droit المجلة المغربية للقانون N°13 Juin - Juillet - Août 1987 Résumé en langue française Lorsqu'une juridiction marocaine prononce un divorce par consentement mutuel en relevant que l'épouse s'y opposait et en considérant que le motif de refus de cette dernière n'est pas valable, la décision ainsi rendue est contraire à la conception française de l'ordre public international. Cette décision ne peut en conséquence produire d'effet en France, en application de l'article 16 de la Convention franco-marocaine du 5 octobre 1957. Texte intégral ou motifs محكمة النقض الفرنسية الغرفة المدنية الأولى قرار رقم 73 ب صادر بتاريخ 20/01/1987 التعليل: حيث يتجلى من القرار التأييدي المطعون فيه، الصادر بتاريخ 13 يونيو 1984 عن محكمة الاستئناف بتولوز، ان الزوجين شومون وتورين...

1-la propriété intellectuelle –évolution- : L’évolution du domaine de la propriété intellectuelle, à rendu ces droit universel ,elles sont devenu très lier au domaine économique , et utiliser dans le domaine politique, plusieurs dispositifs sont prisent au nom de la propriété intellectuelle , mais ils ont une grande  influence souvent direct sur le plan économique et politique . Cette évolution est devenue très importante avec la pluralité et la diversité des inventions, alors la richesse d’un paye est devenu plus lier à la potentialité d’un peuple en inventions. Ce qui lui assure une économie solide, fort et compétitif. De là l’importance de protéger la propriété intellectuelle est devenu grandes dans les stratégies économique des états (convention de TRIPS). Les méthodes de protections se sont développé pour rependre à cette évolution et cette importance en croissance. 2-plateforme juridique de protection : La protection des droits intellectuelles passe en premier lieu par le cadre juridique, qui doit refléter...