La cause de l’accident de travail : Est considéré comme accident du travail au sens de l’article 3 de la loi n° 18.12 relative à la réparation des accidents du travail et des maladies professionnelles tout accident, quelle qu’en soit la cause, ayant causé un préjudice, au bénéficiaire des dispositions de la présente loi, qu’il soit…

Le SMIG à partir du 01 Janvier 2022 Le salaire minimum interprofessionnel garanti (SMIG) désigne à l’heure actuelle le salaire horaire minimum en vigueur au Maroc. Comme l’indique son nom, le SMIG s’applique à tous les corps professionnels à l’exception notable des, soumis à un régime spécifique, le SMAG pour salaire minimum agricole garanti.Le SMIG est fixé par décret par le gouvernement. Une…

Que dit la loi des messages échangés entre salariés ? S.Malak,  une salariée qui m’a contacté pour savoir : Si un salarié est humilié par son collègue dans un échange de mail, que dit la loi marocaine dans ce sujet.? Est ce que je peux demander à notre employeur de le sanctionner ? Réponse :…

Le harcèlement moral ou licenciement déguisé ? Le législateur marocain n’utilise pas le terme « harcèlement moral » , et n’en donne ni définition ni effets juridiques . Par contre la jurisprudence utilise le terme « licenciement déguisé » dans tout les cas ou l’employeur prend des décisions pour pousser le salarié à démissionner sans oser entamer une procédure de…

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