la bourse de Casablanca est créer en 1929 ,joue un role de plus en plus important dans l’économie marocaine ,par la canalisation de l’épargne pour le financement des entreprises au Maroc.

l’introduction de l’entreprise à la bourse de Casablanca lui permet un financement efficace ,ainsi valorise sa présence au marché.

le dossier juridique :

suite à l’article 2 du dahir portant loi n°1-93-211 du 4 rabia II 1414 (21 septembre
1993) relatif à la Bourse des Valeurs, tel que modifié et complété,  pour l’admission à la cote de la Bourse des Valeurs mobilières,  l’émetteurlui-même ou par ses mandataires dûment désignés.doit produire une demande d’admission adressée à la Société Gestionnaire .et doit constituer un dossier juridique qui doit comporter les documents suivants :
• Une demande d’admission à la cote de la Bourse des Valeurs, désignant le ou
les conseillers mandatés à cet effet ;
• les procès-verbaux des instances de décision ayant décidé l’opération, et
défini les modalités de sa réalisation ;
• le projet de document d’information ;
• le projet de la convention régissant les membres du syndicat de placement, le
cas échéant ;
• le projet de calendrier d’inscription des titres concernés par l’opéra t i o n
d’admission ;
• l’attestation d’admission des titres aux opérations du Dépositaire Central.

Write a comment:

*

Your email address will not be published.

© 2020 Cabinet D'avocat. Tous droits réservés.

logo-footer

            

Appelez 
Share via
Copy link
Powered by Social Snap