faute médicalela responsabilité civile en cas de faute médicale:

La faute médicale au Maroc réside dans l’application de ce mécanisme basé sur des articles 77 et 78 du code des obligations et contrats. Le juge ne peut statuer sur un point technique, il est tenu d’ordonner une expertise. Ce sont que les médecins qui peuvent faire l’expertise médicale et c’est là où le problème se pose. La majorité des experts prolongent la durée de la mission car ils ne veulent  pas se prononcer sur le dossier.
La plupart des expertises essaient de sauver la face de leurs confrères, le mot exact utilisé en arabe est *moujamala* Le deuxième problème qui se pose est l’assurance.  La plupart des médecins privées n’ont pas d’assurance pour couvrir tout préjudice ou erreur commise.
Privilégier l’application de la  responsabilité contractuelle : contrat moral avec son patient, tout comme ce qui a commencé à se passer en France. Jusqu’à présent la jurisprudence marocaine ne voit une responsabilité contractuelle.

l’expertise médicale en cas de faute médicale:

L’expertise médicale est règlementé pars les article 59 -63 du code de procédure civile.

La loi exige qu’elle soit en présence des parties et leurs représentants , l’expert doit prendre en considération les déclarations et documents fourni par les parties lors de son expertise , et établir un pv de leur déclaration , pour que le tribunal puisse contrôler sont travail .

L’expert est tenu d’établir un rapport d’expertise au nombre des parties du litige et le soumettre au tribunal par le billet de son grief .

Ce rapport va faire l’objet d’une étude juridique et commentaires des parties et leur avocats.

la nécessité de l’expertise en cas de faute médicale:

En principe le juge est libre de décider si l’expertise est nécessaire au règlement du litige ou non , à condition de justifier sa décision.

Si bien sûre  le juge possède tout les éléments nécessaire pour statuer.

Mais dans la plus part des cas le juge ne peut donner un avis technique .

 Lorsque le tribunal écarte l’avis de l’expert médical basé sur la spéculation et les généralités, il doit désigner un autre expert pour éclaircir les points ambigus, dans la mesure où il s’agit de questions purement techniques que le tribunal ne saurait trancher que sur la base d’avis de spécialistes du domaine. . cassation et renvoi.

 Cour suprême (Rabat) Arrêt n° : 49 du 01/02/2011 Dossier N° 390/2/1/2009.

Le droit à une contre expertise:

en cas ou le rapport de la première expertise enregistre beaucoup d’anomalies lier à l’infraction des articles qui règlementent le travail de tout expert en particulier 59-63 du CPC.

Le juge peut ordonner une deuxième expertise et confier cette nouvelle mission à un nouveau expert médecin.

le droit à une troisième expertise ou expertise tripartite:

Pour tenter d’améliorer la transparence, les parties  réclament une expertise tripartite associant trois médecins experts , ou une troisième expertise confier à un hôpital ou une commission de trois médecins.
et encore les mêmes règles juridiques sont appliqué dans le cas d’expertise tripartite.
L’avis de la commission médicale ne souffre aucun recours (art. 11 de l’arrêté ministériel du 20/05/67). Cependant, l’expertise médicale doit s’effectuer dans le cadre des dispositions de l’article 63 du C.P.C.
Effectuer une expertise médicale, sous l’égide de trois médecins, sans que son rapport comporte ce qui indique que la demanderesse de pourvoi a été avisée de sa date, avec le motif que l’absence du représentant de l’attaquante n’en diminue pas la portée et n’en dément pas la teneur, dès lors qu’elle s’est effectuée sous l’égide des trois médecins spécialistes, constitue une violation des droits de la défense et de l’article 63 du CPC.
La Cour Suprême Arrêt n° 530 du 11/06/2002, Dossier N° 1141/5/1/2001 .

Maitre Nkaira

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