Author:maitre

Le fait pour tout salarié d’atteindre un certain âge n’entraîne pas la rupture automatique de son contrat de travail. Toute clause contraire est nulle. l’employeur ou le salarié peut prendre l’initiative de rompre le contrat : dans le premier cas, il s’agira d’une mise à la retraite, dans le second, d’un départ à la retraite. il y a toujours un age pour la retraite , la plus part des gents attendent à atteindre cette age , mais il y a des personnes qui choisissent le départ à la retraite anticipé . vous êtes en coure de constitution d'un dossier de retraite ! contactez nous . // // ...

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la retraite au Maroc est régie par deux régimes de retraite : 1: le régime de pensions  civiles  : réglementé par la loi n° 011.71 du 12 kaâda 1391 (30 décembre 1971) instituant un régime de pensions civiles. 2:le régime de pensions  militaires  : réglementé par la loi n°07.89 modifiant et complétant la loi n°013.71 du du 12 kaâda 1391 (30 décembre 1971) instituant un régime de pensions militaire.  vous êtes en coure de constitution d'un dossier de retraite ! contactez nous . // _ // ]]> // ...

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Chercher un avocat de divorce spécialisé : Chercher un avocat est la première chose pour réussir un bon procès, Chercher un avocat est une nécessité pour le bon aboutissement de la procédure de divorce au Maroc. un avocat spécialisé dans le divorce vous garantira une procédure rapide. plusieurs personnes perdent du temps par erreur dans la procédure ou ignorance des formalités . gagnez du temps et trouvez la personne qui donnera des repenses à toutes vos questions sur votre cas de divorce. le métier de l'avocat: Le métier de l'avocat engendre deux fonctions une de la profession de l'avocat , qui veut dire la représentation des parties devant une juridiction. et une deuxième fonction est de fournir un conseil juridique . Ainsi le texte de loi qui règlemente la fonction des avocats au Maroc n°28-08 ,oblige expressément l’avocat de conseiller son client quant aux voies de recours possibles et de le sensibiliser aux délais de ces recours. le rôle de...

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l'avocat spécialiste : pour garantir un bon résultat , l'avocat spécialiste en accident et erreurs médicales , travail sur les documents (dossier médicale) ;bien que l'erreur médical elle résulte d'une intervention positif d'un médecin en vert une victime suite à une intervention chirurgical ou autre , elle un aspect très technique. mais un avocat spécialiste d'erreur médical peut quand même faire le suivit , sur le plan juridique ;pour prouver la responsabilité du médecin par des expertises réaliser par des spécialistes dans son domaine . le risque que les médecins nommé pour une expertise médicale sur un dossier d'un victime d'erreur médical ne se prononcent pas contre leur collègue se limite par des contre expertises qui peuvent toujours être ordonner dans es cas pareilles . // ...

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les fautes médicales et les erreurs médicales sont réglementé par la loi , qui prévoit la responsabilité des médecins des fautes et erreurs commissent lors d'une intervention chirurgicale ou une ordonnance de médicament conseillé suite à une erreur de diagnostique de la maladie. cette responsabilité est de deux sortes : civil et pénal la responsabilité civil des médecins des fautes médicales: la victime d'un erreur médicale à le droit de demander une indemnisation pour réparer les préjudices provoqué par ces erreurs . la responsabilité pénal des médecins des fautes médicales : si la victime à eu un préjudice suite à une grave négligence ou erreur qualifier comme grave ;le médecin qui en été la cause risque une poursuite pénal . Qui est un médecin ? La médecine est une profession qui ne doit en aucun cas ,ni d'aucune façon être pratiquée comme un commerce. Le médecin l'exerce loin de toute influence ; ses seules motivations étant sa...

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Les erreurs médicales et chirurgicales au Maroc sont de plus en plus grave , dans l’absence d'une culture de sanitaire,beaucoup de patients sont victimes d'erreur médicale , mais ne savent comment faire une poursuite judiciaire , et même n'y croit presque pas . ils ne se renseignent pas et ne cherchent pas de spécialiste dans la matière . notre cabinet traite plusieurs cas pareille ,et a eu des résultats très satisfaisantes. Erreur chirurgicale: souvent se sont les opérations chirurgicale qui connaissent plus de cas d'erreurs médicales ,ou disant que le préjudice est toujours grave et énorme que les patients se manifestent , en déposant une plainte devant le procureur du roi .ou par une action civile en responsabilité civile. l'évaluation de la responsabilité et son imputation au responsable, relèvent du pouvoir discrétionnaire de la cour, à condition que son arrêt soit fondé sur des motifs valables tirés des faits et des preuves de la cause. le...

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le divorce a l'amiable souvent plus demandé , par sa rapidité . il est le divorce par consentement mutuel , mais les gens l'intitule divorce à l'amiable ,la loi marocaine prévois un écrit de l'accord de divorce , dans une convention de consentement ,qui désigne les conditions du divorce , ou stipule qu'il est consentie sans conditions. en cas d'enfants le juge invite les parties à prévoir une pension alimentaire pour les enfants . dans ce cas l'accord doit rependre à plusieurs critères  pour sa validité . // ...

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Le divorce des marocains à l'étranger: Les marocains résidant à l'étranger divorcent à l'étranger ,mais ils oublient qu'il faut changer leur état civil au Maroc aussi ,plusieurs d'entre eux se trouvent en cas de polygamie , ce qui leur crée un sérieux ennui avec les autorités étrangères . Bien sur la loi marocaine autorise cette polygamie une fois la personne aille l'autorisation par le juge de la famille. Mais pour être en règle avec la loi étrangère, une procédure d'exequatur du jugement prononcé à l’étranger doit être faite au Maroc. vous n'avez pas à vous déplacer, vous pouvez le faire par correspondance avec votre avocat au Maroc les documents d'état civil: Pour un nouveau mariage vous devez avoir votre divorce enregistré sur votre registre d'état civil. La loi prévoit l’envoi de votre jugement de divorce prononcé au Maroc, ou un jugement d'exequatur d'un jugement étranger de divorce au service d'état civil. Cet envoi doit se faire automatiquement, mais...

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le divorce au Maroc est une procédure couteuse : le juge ordonne le payement des indemnités relative à la faute ou l'erreur commise par le conjoint qui a été la cause . le juge de divorce doit obligatoirement voire les éléments d'évaluation des droits relatives au divorce qui sont limité : le revenu du mari et du marié . le niveau de vie du couple . la demande du divorce ;est ce justifier ou non ? . la durée de mariage. la participation  au biens acquissent après le mariage . // ...

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