Author:maitre

le cabinet d'avocats Nkaira , est reconnu parmi les premiers cabinets d'avocat au Maroc. spécialisé en droit marocain ,Le cabinet d'avocats Nkaira intervient en Droit du commerce international, Droit maritime, Droit des affaires, Droit du travail, Droit fiscal, Droit de la protection de la  propriété industrielle et intellectuelle et Droit civil. l'avocat au Maroc est devenu très sensible aux changements au niveau mondial dans le monde des affaires , la croissante de la demande d'investissement nécessite la présence et l’accompagnement par un cabinet d'avocats spécialiste en droit des affaires marocain . nous garantissons l'analyse du projet d'investissement ,la création de l'entreprise et la préparation des contrats en relations. notre cabinet est consulté étant Gide en matière juridique en droit des affaires marocain. // ...

Read MoreRead More

On estime à 450.000 le nombre d’erreurs médicales en France par an. Au Maroc vous pouvez imaginer le nombre des erreurs médicales. Les causes de l’erreur médicale : En France selon  l’article 121/3 du code pénale ,l’erreur médicale est souvent due à une maladresse , imprudence , inattention, négligence ou manquement à une obligation de sécurité ou de prudence imposée par la loi ou le règlement . Au Maroc ses causes sont les mêmes qui sont régis par les articles 432-433-609 -192 du code pénale marocain . La loi en Egypte ajoute le cas de vole des documents. Je considère que le législateur marocain doit citer le vole ou le faite de ne pas délivrer le dossier médicale au patient parmi les fautes médicale sanctionnées . Pour mettre fin au manque de document confronté  face à chaque cas d’erreur médicale, l’hôpital ou le médecin traitant ne délivre pas ni dossier médicale ni rapport de ses interventions. Autrement dit ,...

Read MoreRead More

Les tribunaux marocains reçoivent-ils de nombreux dossiers d’erreurs médicales? Oui . l’erreur médicale commence à être courante et s’aggrave de plus en plus. On voit des gens qui meurent dans une intervention banale, des gens qui perdent des organes, des problèmes d’anesthésie, d’accouchement, oublie d’appareils médicaux lors d’interventions, représente un grand nombre de dossiers tribunal. Face à ces cas fréquents, la  jurisprudence est appelé à être flexible et à oser appliquer les règles de loi quand il y a des éléments suffisants pour les appliquer ou à avoir recours au législateur tout comme il est appliqué pour les architectes. Publié le : 2 Avril 2012 - , LE MATIN Maitre Nkaira abdelghani ,interview de  Jihane Bougrine // ...

Read MoreRead More

la responsabilité civile en cas de faute médicale: La faute médicale au Maroc réside dans l’application de ce mécanisme basé sur des articles 77 et 78 du code des obligations et contrats. Le juge ne peut statuer sur un point technique, il est tenu d’ordonner une expertise. Ce sont que les médecins qui peuvent faire l’expertise médicale et c’est là où le problème se pose. La majorité des experts prolongent la durée de la mission car ils ne veulent  pas se prononcer sur le dossier. La plupart des expertises essaient de sauver la face de leurs confrères, le mot exact utilisé en arabe est *moujamala* Le deuxième problème qui se pose est l’assurance.  La plupart des médecins privées n’ont pas d’assurance pour couvrir tout préjudice ou erreur commise. Privilégier l’application de la  responsabilité contractuelle : contrat moral avec son patient, tout comme ce qui a commencé à se passer en France. Jusqu’à présent...

Read MoreRead More

Avis du spécialiste : Abdelghani Nkaira, avocat «La plupart des expertises essaient de sauver la face de leurs confrères» Qu’est-ce que la loi prévoit en termes de protection des malades ? L’erreur médicale au Maroc n’est pas réglementé par une loi spéciale par contre on trouve des lois qui ont commencé à régir la responsabilité du médecin. La loi marocaine prévoit une responsabilité civile comme une responsabilité pénale mais il faut distinguer deux situations : le médecin étatique et le médecin privé. Le médecin étatique est considère comme un fonctionnaire et sa responsabilité civile est gérée par l’article 78 du code des obligations et contrats. Dans ce cas là la victime n’a pas besoin de prouver l’erreur du médecine n lui-même mais juste la mauvaise gestion administrative).En ce qui concerne le médecin privé; il est régi par l’article 77 , code des obligations des contrats . La victime est obligé de prouver la...

Read MoreRead More

Sujet vaste et encore flou, le problème des erreurs médicales fait de plus en plus parler de lui au Maroc grâce, notamment, à une association qui vient en aide aux victimes des erreurs médicales. Une première au Maroc. Qu’il s’agisse d’un problème de diagnostic, d’un traitement ou d’un acte de prévention, d’une faille de coordination dans une procédure, ou encore un défaut de communication, le problème des erreurs médicales est difficile à cerner et surtout à prouver. «On m’a traitée pour de l’asthme, car je faisais des crises respiratoires en pleine nuit alors que je faisais un œdème cardiaque», explique Amina, encore sous le choc de ce qu’il lui est arrivé. «J’ai été traité chez le plus «grand» pneumologue de Rabat, j’ai fait toutes les analyses possibles et imaginables et on m’a laissée mourir à petit feu jusqu’à ce qu’un soir on me transporte aux urgences», continue la même source. Comment l’œdème...

Read MoreRead More

erreur médicale ou faute médicale en droit marocain , le médecin en est la cause . le médecin qui a commit l'erreur médicale ou la faute médicale , peut être un médecin privé ; dans ce cas il est responsable personnellement de  son erreur . ou bien il est un médecin fonctionnaire au saint d'un hôpital étatique , dans ce cas l’État est responsable de ces erreurs . vous êtes victime ou proche d'une victime d'erreur médicale . contactez l'avocat  spécialiste sur le site  pour défendre vos droit . // ...

Read MoreRead More

Le fait pour tout salarié d’atteindre un certain âge n’entraîne pas la rupture automatique de son contrat de travail. Toute clause contraire est nulle. l’employeur ou le salarié peut prendre l’initiative de rompre le contrat : dans le premier cas, il s’agira d’une mise à la retraite, dans le second, d’un départ à la retraite. il y a toujours un age pour la retraite , la plus part des gents attendent à atteindre cette age , mais il y a des personnes qui choisissent le départ à la retraite anticipé . vous êtes en coure de constitution d'un dossier de retraite ! contactez nous . // // ...

Read MoreRead More

la retraite au Maroc est régie par deux régimes de retraite : 1: le régime de pensions  civiles  : réglementé par la loi n° 011.71 du 12 kaâda 1391 (30 décembre 1971) instituant un régime de pensions civiles. 2:le régime de pensions  militaires  : réglementé par la loi n°07.89 modifiant et complétant la loi n°013.71 du du 12 kaâda 1391 (30 décembre 1971) instituant un régime de pensions militaire.  vous êtes en coure de constitution d'un dossier de retraite ! contactez nous . // _ // ]]> // ...

Read MoreRead More

Chercher un avocat de divorce spécialisé : Chercher un avocat est la première chose pour réussir un bon procès, Chercher un avocat est une nécessité pour le bon aboutissement de la procédure de divorce au Maroc. un avocat spécialisé dans le divorce vous garantira une procédure rapide. plusieurs personnes perdent du temps par erreur dans la procédure ou ignorance des formalités . gagnez du temps et trouvez la personne qui donnera des repenses à toutes vos questions sur votre cas de divorce. le métier de l'avocat: Le métier de l'avocat engendre deux fonctions une de la profession de l'avocat , qui veut dire la représentation des parties devant une juridiction. et une deuxième fonction est de fournir un conseil juridique . Ainsi le texte de loi qui règlemente la fonction des avocats au Maroc n°28-08 ,oblige expressément l’avocat de conseiller son client quant aux voies de recours possibles et de le sensibiliser aux délais de ces recours. le rôle de...

Read MoreRead More