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défendre la marque est parmi les spécialités du cabinet d'avocats Nkaira  en droit de la propriété intellectuelle et  industrielle au Maroc , qui est basé à Casablanca au cœur de l'économie marocaine et juste à 50 mètres du grand port de Casablanca , qui connait  plus de trafique commercial dans le Maroc et l’Afrique du nord. le cabinet défend ces clients dans la lute contre la contre façon,le port reçoit chaque jour plus de 1000 centenaires , de provenance douteuses et suspect de contrefaçon. la douane marocaine intervient dans la lute contre la contrefaçon , mais sont intervention reste limité et hasardeuse . la douane à Casablanca rencontre des difficultés multiples en procédant au fouille des centenaires  , les commerçant se plainent de la méthode utilisé pour le chois des centenaires ,avant que l'administration douanière se procure un système informatique qui fait automatiquement la désignation des centenaire qui ferons l'objet du contrôle. dans le...

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risque de confusion - contrefaçon de marque - usage - internet - non respect - accord de coexistence - similitude visuelle - substitution Notre Résumé : la présence d'un accord commercial n’exclue pas la possibilité de la naissance d'un acte de contrefaçon , l'absence d'un acte de contrefaçon n'exclue en aucun cas la présence d'une concurrence déloyale. l'usage de la marque d'une manière différente peut être la cause d'une confusion au  public. un accord de coexistence de marques délimite, dans l’intérêt réciproque des parties, les sphères d’utilisation respectives de leurs marques en vue d’éviter des confusions ou des conflits . les manquements contractuels peuvent être à l’origine d’un risque de confusion, LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l’arrêt suivant : Attendu, selon l’arrêt attaqué et les productions, que la société Laboratoires Lehning (la société Lehning), qui a pour activité la fabrication de préparations pharmaceutiques, est titulaire de la marque française « Lehning », déposée le 6 janvier 1995 à...

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le cabinet d'avocats Nkaira , est reconnu parmi les premiers cabinets d'avocat au Maroc. spécialisé en droit marocain ,Le cabinet d'avocats Nkaira intervient en Droit du commerce international, Droit maritime, Droit des affaires, Droit du travail, Droit fiscal, Droit de la protection de la  propriété industrielle et intellectuelle et Droit civil. l'avocat au Maroc est devenu très sensible aux changements au niveau mondial dans le monde des affaires , la croissante de la demande d'investissement nécessite la présence et l’accompagnement par un cabinet d'avocats spécialiste en droit des affaires marocain . nous garantissons l'analyse du projet d'investissement ,la création de l'entreprise et la préparation des contrats en relations. notre cabinet est consulté étant Gide en matière juridique en droit des affaires marocain. // ...

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On estime à 450.000 le nombre d’erreurs médicales en France par an. Au Maroc vous pouvez imaginer le nombre des erreurs médicales. Les causes de l’erreur médicale : En France selon  l’article 121/3 du code pénale ,l’erreur médicale est souvent due à une maladresse , imprudence , inattention, négligence ou manquement à une obligation de sécurité ou de prudence imposée par la loi ou le règlement . Au Maroc ses causes sont les mêmes qui sont régis par les articles 432-433-609 -192 du code pénale marocain . La loi en Egypte ajoute le cas de vole des documents. Je considère que le législateur marocain doit citer le vole ou le faite de ne pas délivrer le dossier médicale au patient parmi les fautes médicale sanctionnées . Pour mettre fin au manque de document confronté  face à chaque cas d’erreur médicale, l’hôpital ou le médecin traitant ne délivre pas ni dossier médicale ni rapport de ses interventions. Autrement dit ,...

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Les tribunaux marocains reçoivent-ils de nombreux dossiers d’erreurs médicales? Oui . l’erreur médicale commence à être courante et s’aggrave de plus en plus. On voit des gens qui meurent dans une intervention banale, des gens qui perdent des organes, des problèmes d’anesthésie, d’accouchement, oublie d’appareils médicaux lors d’interventions, représente un grand nombre de dossiers tribunal. Face à ces cas fréquents, la  jurisprudence est appelé à être flexible et à oser appliquer les règles de loi quand il y a des éléments suffisants pour les appliquer ou à avoir recours au législateur tout comme il est appliqué pour les architectes. Publié le : 2 Avril 2012 - , LE MATIN Maitre Nkaira abdelghani ,interview de  Jihane Bougrine // ...

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la responsabilité civile en cas de faute médicale: La faute médicale au Maroc réside dans l’application de ce mécanisme basé sur des articles 77 et 78 du code des obligations et contrats. Le juge ne peut statuer sur un point technique, il est tenu d’ordonner une expertise. Ce sont que les médecins qui peuvent faire l’expertise médicale et c’est là où le problème se pose. La majorité des experts prolongent la durée de la mission car ils ne veulent  pas se prononcer sur le dossier. La plupart des expertises essaient de sauver la face de leurs confrères, le mot exact utilisé en arabe est *moujamala* Le deuxième problème qui se pose est l’assurance.  La plupart des médecins privées n’ont pas d’assurance pour couvrir tout préjudice ou erreur commise. Privilégier l’application de la  responsabilité contractuelle : contrat moral avec son patient, tout comme ce qui a commencé à se passer en France. Jusqu’à présent...

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Avis du spécialiste : Abdelghani Nkaira, avocat «La plupart des expertises essaient de sauver la face de leurs confrères» Qu’est-ce que la loi prévoit en termes de protection des malades ? L’erreur médicale au Maroc n’est pas réglementé par une loi spéciale par contre on trouve des lois qui ont commencé à régir la responsabilité du médecin. La loi marocaine prévoit une responsabilité civile comme une responsabilité pénale mais il faut distinguer deux situations : le médecin étatique et le médecin privé. Le médecin étatique est considère comme un fonctionnaire et sa responsabilité civile est gérée par l’article 78 du code des obligations et contrats. Dans ce cas là la victime n’a pas besoin de prouver l’erreur du médecine n lui-même mais juste la mauvaise gestion administrative).En ce qui concerne le médecin privé; il est régi par l’article 77 , code des obligations des contrats . La victime est obligé de prouver la...

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Sujet vaste et encore flou, le problème des erreurs médicales fait de plus en plus parler de lui au Maroc grâce, notamment, à une association qui vient en aide aux victimes des erreurs médicales. Une première au Maroc. Qu’il s’agisse d’un problème de diagnostic, d’un traitement ou d’un acte de prévention, d’une faille de coordination dans une procédure, ou encore un défaut de communication, le problème des erreurs médicales est difficile à cerner et surtout à prouver. «On m’a traitée pour de l’asthme, car je faisais des crises respiratoires en pleine nuit alors que je faisais un œdème cardiaque», explique Amina, encore sous le choc de ce qu’il lui est arrivé. «J’ai été traité chez le plus «grand» pneumologue de Rabat, j’ai fait toutes les analyses possibles et imaginables et on m’a laissée mourir à petit feu jusqu’à ce qu’un soir on me transporte aux urgences», continue la même source. Comment l’œdème...

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erreur médicale ou faute médicale en droit marocain , le médecin en est la cause . le médecin qui a commit l'erreur médicale ou la faute médicale , peut être un médecin privé ; dans ce cas il est responsable personnellement de  son erreur . ou bien il est un médecin fonctionnaire au saint d'un hôpital étatique , dans ce cas l’État est responsable de ces erreurs . vous êtes victime ou proche d'une victime d'erreur médicale . contactez l'avocat  spécialiste sur le site  pour défendre vos droit . // ...

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