Author:maitre

[vc_row row_type="row" use_row_as_full_screen_section="no" type="full_width" text_align="left" box_shadow_on_row="no"][vc_column][vc_column_text]Définition Le harcèlement moral, est un comportement exercer par une personne qui touche à la dignité de la personne qui en subit et qui peut avoir des conséquences négatives sur sa santé, tant sur le plan physique que psychologique.(fatigue ,maux de tête, trouble de sommeil , trouble digestif, le stresse , la dépression  ,la nervosité..) Qui a une influence directe sur la qualité du travail, introduit l’augmentation des risques des erreurs des décisions dans le cadre du travail, et la perte de l’initiative dans le travail des salariés. En droit de travail le harcèlement morale est interdit expressément dans la plus parts des lois de travail. Le législateur marocain a choisi de ne pas réglementer le harcèlement moral. Au contraire le législateur français dans  l'article L. 1152-1 du code du travail, précise qu’ aucun salarié ne doit subir les agissements répétés de harcèlement moral qui ont pour objet ou...

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Le rôle de l'avocat en cas de litige: L'avocat par son savoir juridique des lois et de la jurisprudence en relation , il est le mieux placer pour connaitre ;les délais les formalités,la jurisprudence applicable en droit de travail, à l'occasion de chaque cas. La première réaction à faire , c'est de contacter votre avocat, spécialisé en droit de travail, le salarié comme l'entreprise ont besoin d'être accompagner par un spécialiste en droit de travail. Pour avoir le plut tôt possible un avis précis et adapté à votre cas , et pour s'assurer de ne pas commettre une faute que vous ne pouvez pas la réparer,qui peut couter à un salarié son poste ou ces indemnités, et à l'entreprise des charges énormes qu'elle pouvez les éviter. Il se peut que le salarié à bien commis une faute, mais l'entreprise peut se tromper dans les formalités de la sanction. Comme il se peut que le salarié...

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[vc_row row_type="row" use_row_as_full_screen_section="no" type="full_width" text_align="left" box_shadow_on_row="no"][vc_column][vc_column_text]Le licenciement pour faute simple permet à l’employeur de mettre fin au contrat de travail car le salarié a commet un nombre de fautes sanctionner dans une durée d’une année. Qu'est ce que le licenciement pour faute simple? Maitre NKAIRA ABDELRHANI  est avocat expert en droit du travail depuis 2003. Et depuis cette date, il gère son propre cabinet et son activité est entièrement dédiée aux PME et aux salariés. répondra à ces questions.  Qu’est ce que c’est que une faute simple ? Une faute simple ou faute non grave est celle qui n’est pas grave, et qui ne peut pas permettre à l’employeur de prendre une décision de licenciement sans indemnités. La faute simple est la faute qui ne peut pas être motif d’un licenciement  sauf si elle à été objet du quatrième sanction prévu à l’article 37 du code de travail. Quel est la sanction prévue en cas...

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  Qu'est ce que le reçu de solde de tout compte ou le STC ?   Définition :  Le reçu de solde de tout compte est défini par l’article 73 du code de travail marocain ; « Le reçu pour solde de tout compte est le reçu délivré par l’employeur au salarié à la cessation du contrat, pour quelque cause que ce soit, pour s’acquitter de tout paiement envers lui». La forme du reçu de solde de tout compte : Le reçu de solde de tout compte doit impérativement comprendre sous sanction de nullité les éléments suivants : Le montant global des indemnités avec un détail de ses composants. le délai de forclusion fixé à 60 jours en caractères lisibles ; le fait que le reçu pour solde de tout compte a été établi en deux exemplaires dont l’un est remis au salarié. La signature du salarié portée sur le reçu doit être précédée de la mention «Lu et approuvé». La signature...

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[vc_row row_type="row" use_row_as_full_screen_section="no" type="full_width" text_align="left" box_shadow_on_row="no"][vc_column][vc_column_text] وصل تصفية الحساب نظم المشرع المغربي وصل صافي الحساب في قاون الالتزامات والعقود كما تم تخصيص باب مفصل له في القانون رقم 99-65 المتعلق بمدونة الشغل المغربية يعرف المشرع المغربي صراحة وصل صافي الحساب بالوصل الذي يسلمه الأجير للمشغل عند انتهاء عقد الشغل محدد المدة أو غير محدد المدة لأي سبب كان ، وذلك قصد تصفية كل الأداءات تجاهه ، يجب أن يتضمن البيانات المنصوص عليها في المادة 73 من مدونة الشغل تحت طائلة البطلان. شكليات التوصل: يتضمن توصيل تصفية الحساب البيانات التالية: المبلغ المدفوع بكامله قصد تصفية الحساب مع بيان مفصل للأداءات . أجل سقوط الحق المحدد في ستين يوما مكتوب بخط واضح تسهل قرائته. الإشارة إلى كون التوصيل محرر في نظيرين يسلم أحدهما للأجير. أن يسبق توقيع الأجير بعبارة *قرأت ووافقت* LU ET APROUVE’* رتب المشرع المغربي جزاء البطلان على كل إخلال بالبيانات المذكورة ، وهنا يتضح أن المشرع المغربي أولى أهمية بالغة لإنها عقد الشغل ،ومن تم فإنه يعتبر هذه...

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الحجم 4 ميجا المصحف الشريف مكتوب >>> pdf بصيغة للقراءة بالهاتف النقال و جهاز الحاسوب وجميع الأجهزة الإلكترونية   رابط التحميل https://archive.org/download/standard1-quran/the_holy_quran_arabic.pdf 4 ميجا المصحف الشريف مكتوب >>> pdf بصيغة للقراءة بالهاتف النقال و جهاز الحاسوب وجميع الأجهزة الإلكترونية Identifier mokrane_20140624 Identifier-ark ark:/13960/t22c1q37j Ocr language not currently OCRable Ppi 300 Scanner Internet Archive HTML5 Uploader 1.5.2 ...

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[vc_row row_type="row" use_row_as_full_screen_section="no" type="full_width" text_align="left" box_shadow_on_row="no"][vc_column][vc_column_text css=".vc_custom_1511216665247{border-radius: 5px !important;}"]Le principe d'égalité de traitement pour tous: S'il appartient au salarié qui invoque une atteinte au principe d'égalité de traitement de soumettre au juge les éléments de fait susceptibles de caractériser une telle inégalité, il incombe à l'employeur de rapporter la preuve d'éléments objectifs justifiant cette différence ; qu'après avoir relevé que Mme X...

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LE SALAIRE BRUT ,ET  NON PAS LE SALAIRE NET La loi est claire en ce qui concerne la base de calcule de l'indemnité de licenciement , l'article 57 du code de travail loi 65/99 stipule que : Entrent en ligne de compte pour le calcul de l'indemnité de licenciement, le salaire proprement dit et ses accessoires énumérés ci-après : 1) Primes et indemnités inhérentes au travail à l'exclusion : a) des indemnités constituant un remboursement de frais ou de dépenses supportés par le salarié en raison de son travail ; b) des indemnités de responsabilité, sauf les indemnités de fonction, telles que les indemnités de chef d'équipe ou de chef de groupe ; c) des indemnités pour travaux pénibles ou dangereux ; d) des indemnités constituant un dédommagement pour un travail exécuté dans des zones dangereuses ; e) des indemnités pour remplacement temporaire d'un salarié appartenant à une catégorie supérieure ou pour un travail exécuté temporairement ou exceptionnellement,...

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Après le travail pas de travail est ce que ton patron au travail, peut vous contacter après les heures de travail ? Durant ton congé ou jour de repos, est ce que le salarié est tenu de faire suite aux multiples demandes qu’il peut recevoir par téléphone émail ou autres ? Est ce que chacun est en droit de refuser de répondre à ses mails en dehors des horaires du bureau.? La loi a bien défini les heures de travail, et a règlementé les heures supplémentaires de travail, Le salarié est tenu d’exercer son travail et rependre aux taches qui lui sont attribué dans la limite des horaires de travail. Rien n’oblige le salarié à faire suite à des contacts de travail pour n’importe quel motif.  Sauf définit par la loi. Si non se comportement peut nuire à la santé du salarié et à son droit de se reposer. Par ailleurs les jours de congé sont sensé  être des jours...

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[vc_row row_type="row" use_row_as_full_screen_section="no" type="full_width" text_align="left" box_shadow_on_row="no"][vc_column][vc_column_text]En cas d'accident médical , généralement appelé erreur ou  faute  médicale la première réaction est de s’assurer de récupérer votre dossier médicale.  Définition erreur ou  faute  médicale L’erreur médicale peut s’agit d’une erreur de diagnostic ou d’une erreur de soins, qui consiste une négligence ou malveillance, qui fait que le médecin ou ses aides infirmiers n’ont pas fait leur travail dans le respect des règles de l’art du métier de la médecine. La faute  médicale c’est le cas ou le médecin a commit l’erreur de ne pas  respecté les règles de l’art et qui a causé un préjudice. Peut prendre la forme d’une maladresse, négligence, imprudence, inattention ou le manquement à une obligation de sécurité ou de prudence imposée par la loi ou les règlements. Qui fait qu’une responsabilité naisse de la relation entre le patient et son médecin, une relation contractuelle, elle consiste à donner au patient les soins...

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