l’accident de travail au Maroc

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l’accident de travail est un risque qui accompagne le salarié dans son exécution de son contrat de travail que ça soit dans le milieu du travail ou même hors son lieu de travail habituel.

que faire en cas d’accident de travail ou de trajet ?

le salarié doit dans les 24 heurs qui suivent la date de l’accident , déclaré l’accident de travail à son employeur, dans le cas du décès les ayants droit doivent faire la même démarche.

que faire dans le cas de refus ou contestation de l’accident de travail par l’employeur?

si l’employeur refus de faire les formalités de déclaration , ou conteste l’accident , le salarié doit en informer son avocat , pour faire les formalités administratifs et judiciaires nécessaires pour garantir ces droits.

l’accident de travail:définition

Est considéré  accident du travail ou de trajet en droit de travail marocain tout accident qui survient par le fait ou à l’occasion du travail, à une personne travaillant,  pour le compte d’un ou plusieurs employeurs.

L’accident du travail,  doit avoir les  critères suivant  :

  • un événement soudain ,
  • une lésion corporelle ou psychique,
  • la survenance de l’accident au cours ou à l’occasion du travail.

L’accident de trajet doit avoir lieu pendant l’aller-retour entre le lieu du travail.

les étapes à suivre en cas d’accidents de travail, commencent par la déclaration de l’accident de travail .

 l’accident de travail:la procédure

 l’accident de travail:la déclaration/ l’étape administratif:

elle peut être faite par l’employeur ou le salarié lui même ou ses ayants droit en cas de décès.

un formulaire est obligatoire pour le dépôt de la déclaration au bureau désigné (souvent au près des autorités locales)

munie des certificats médicales nécessaire à prouvé l’incapacité temporaire . avec la mention des témoins en cas de besoin , le lieu ,la date et l’heur de l’accident .

ou déposer  la déclaration de l’accident de travail?

le salarié doit déposer la déclaration au bureau des accidents de travail dans le territoire de la préfecture ou l’accident a eu lieu.

l’accident de travail / l’étape judiciaire :

Le salarié est tenu de se présenter au tribunal , après la fixation de l’audience par le tribunal compétent , pour voir les circonstances de l’accident de travail ou de la route , et voir les preuve de l’accident ,(témoins ou autres ).

les pièces à fournir au tribunal en cas d’accident de travail:

Le salarié doit absolument prouver son revenu de 12 mois avant la date de l’accident de travail , par une liste des salaires reçu dans cette période.

Fournir aussi son dossier médical , et plus précisément une attestation de guérissant.

Que seule peut ouvrir la voie d’une expertise judiciaire qui pourra déterminer les préjudices causé par l’accident de travail.

à suivre

par Maitre NKAIRA

0522260432

 

 

AUTHOR: maitre
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