En cas d’erreur ou d’une faute  médicale la première réaction est de s’assurer de récupérer votre dossier médicale.

Définition erreur ou  faute  médicale

L’erreur médicale peut s’agit d’une erreur de diagnostic ou d’une erreur de soins, qui consiste une négligence ou malveillance, qui fait que le médecin ou ses aides infirmiers n’ont pas fait leur travail dans le respect des règles de l’art du métier de la médecine.

La faute  médicale c’est le cas ou le médecin a commit l’erreur de ne pas  respecté les règles de l’art et qui a causé un préjudice.

Peut prendre la forme d’une maladresse, négligence, imprudence, inattention ou le manquement à une obligation de sécurité ou de prudence imposée par la loi ou les règlements.

Qui fait qu’une responsabilité naisse de la relation entre le patient et son médecin, une relation contractuelle, elle consiste à donner au patient les soins conformément aux vérités scientifiques.  

Responsabilité contractuelle faute médicale et erreur médicale en droit marocain.

C’est vrai que le médecin n’a pas une obligation de résultat, il a une obligation de

respecter les règles de l’art de la profession de la médecine ,selon les données acquises selon la science.

Le médecin n’a pas une obligation de guérir ses patients, mais une obligation de ne pas être à l’auteur des dommages à ses patients, un devoir de conseil et de clarification des effets probable et admissible d’un tel soin ou intervention chirurgical.

La responsabilité civile en cas de faute médicale :

Le médecin déclaré responsable d’une faute médicale, est tenu de réparer les dommages causé par son intervention.

Le tribunal décide des indemnités qui reviennent au patient ou ses héritiers, d’un montant forfaitaire.

La responsabilité pénale en cas de faute médicale:

La loi marocaine sanctionne toute négligence grave  d’une sanction pénale, le médecin risque la prison selon la gravité de sa faute. 

Maitre Nkaira

0522260432

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