11le téléphone portable est devenu inséparable de l’homme, son usage dans le lieu du travail peut être considérer comme un empêchement de production , et handicape de travail, la question qui se pose c’est: est ce que un employeur peut interdire l’utilisation personnel du téléphone portable dans le lieu de travail?

le code de travail français a donné une repense dans son article(. 1121-1). qui stipule que : « L’employeur ne peut apporter des restrictions aux droits des salariés et à leurs libertés individuelles qui ne seraient pas justifiées par la nature de la tâche à accomplir ni proportionnées au but recherché  »

le code de travail marocain dans son article 39 ne peut supporter une telle interdiction que si cette interdiction est mentionner dans un règlement interne étant une règle de sûreté .

alors la question se pose encore dans le cas ou la nature du travail impose cette interdiction , Ex; le travail dans un avion ou dans le transport routier et maritime(pilote chauffeur,,)

la question est plus complexe quand le téléphone est considéré un avantage en nature , dont son interdiction peut être considérer une diminution du salaire.

Maitre NKAIRA ,Avocat à Casablanca.

AUTHOR: admin
Sans commentaires

Laissez un commentaire

Votre adresse email ne sera pas publiée.